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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01625_20250710
10 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Laurent Pouget, - les conclusions de M.
2ème chambre
DCA_23TL02888_20251021
21 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DCA_23TL03083_20251021
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03675_20221212
12 décembre 2022
L’avertissement est donné sept jours au moins avant l’audience.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00279_20231207
7 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02686_20230622
22 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
9ème Chambre
DCA_22PA00709_20230317
17 mars 2023
8ème chambre
DCA_21PA04849_20250114
14 janvier 2025
Sur l'intervention de la société Sanofi-Aventis France : 3.
5ème chambre
DCA_20VE02654_20231123
23 novembre 2023
Elle soutient que : - les projets de décomptes notifiés ne constituent pas des décomptes généraux et définitifs ; ces projets de décompte contiennent des incohérences quant au montant des sommes dues
6ème chambre
DCA_22NT00899_20230704
4 juillet 2023
DCA_20VE00683_20231005
5 octobre 2023
de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis du 20 septembre 2017 rejetant son recours gracieux contre la décision du 28 octobre 2016 par laquelle cette autorité a fixé l'indemnité qui lui est due
DCA_23LY01590_20241219
19 décembre 2024
B aura fourni les informations précitées qui sont nécessaires à la liquidation des sommes éventuellement dues. A cet égard, si M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01752_20260421
21 avril 2026
1ère Chambre
DCA_23NT00101_20231222
22 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - les conclusions de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01760_20250630
30 juin 2025
La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00919_20241219
DCA_23TL01358_20250325
25 mars 2025
DCA_24LY01128_20251120
20 novembre 2025
à hauteur de 85 %, sans déduction de la part revenant à Arc et Type et des prestations relatives à la phase réalisation pour la préparation du chantier à hauteur de 3 %, soit 91 786,16 euros restant dus
1ère chambre
DCA_23TL01866_20240912
12 septembre 2024
Elle soutient que la comptabilisation de loyers dus à la société Jefre dans un compte courant d'associé ne constitue pas un abandon de créance, mais une simple erreur comptable.
DCA_25LY01789_20260119
19 janvier 2026
pièces du dossier ; – le code général des collectivités territoriales ; – le code rural et de la pêche maritime ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties
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