CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03419_20231024
24 octobre 2023
E F et Mme D H, représentés par le SELARL LVI Avocats Associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 du maire de la commune
DCA_23NC03175_20241219
19 décembre 2024
B, représenté par la SELARL Mainnevret-Malblanc Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du magistrat désigné du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 24 octobre
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00282_20250130
30 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 février 2024, Mme B, représentée par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
4ème chambre
DCA_21TL00136_20230406
6 avril 2023
D C et Mme A B, représentés par la SELARL Maillot avocats associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 novembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2018 et la décision du
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00576_20250731
31 juillet 2025
Par des mémoires enregistrés le 6 mai 2025 et le 2 juillet 2025, la commune de Sin-le-Noble, représentée par la SELARL D4 Avocats associés, conclut au rejet de la demande de la société Eiffage construction
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03793_20220627
27 juin 2022
C, représenté par sa tutrice, Mme B C, ayant pour avocat la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02112_20230301
1 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 décembre 2021 et le 4 janvier 2022, les Hospices civils de Lyon, représentés par la Selarl Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats Associés, agissant par Me Jean-Pierre
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03195_20230123
23 janvier 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 5 octobre 2021 et le 27 juin 2022, l’Office du développement agricole et rural de la Corse (ODARC), représenté par la SELARL D4 Avocats Associés, conclut, à
DCA_21MA03196_20230123
DCA_21LY01379_20230125
25 janvier 2023
B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03251_20220929
29 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, M. et Mme D, représentés par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demandent à la cour
DCA_24LY01223_20241219
B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou etSabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204105-2310720 du 2 avril 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler
DCA_24LY01724_20250417
17 avril 2025
C E, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401236 du 17 mai 2024 de la magistrate désignée par la
DCA_24LY02781_20250710
10 juillet 2025
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Bescou, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 200 euros soit mise à la charge de
DCA_24LY03603_20251230
30 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A..., représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Bescou, demande à la cour :
2ème Chambre
DCA_24VE03121_20260416
16 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2025, l’Agence des espaces verts de la région Ile-de-France, représentée par BVK Avocats associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000
DCA_23LY00175_20231013
13 octobre 2023
D, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, conclut : 1°) au rejet de la requête du préfet de l'Isère ; 2°) à l'annulation de l'arrêté du 21 juillet
DCA_23LY01655_20240326
26 mars 2024
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300518 du 13 avril 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler
DCA_23LY01872_20240611
11 juin 2024
D A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 avril 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2
DCA_23LY02490_20250813
13 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la société Oasis Invest, représentée par Me Farhat (Cabinet Lamy Lexel avocats associés) conclut au rejet de la requête et demande de mettre à
Page 14 sur 257