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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02097_20250916
16 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Richard, avocate de M.
DCA_22NC00284_20250506
6 mai 2025
Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. Le rapporteur, Signé : A.
DCA_22NC01487_20250617
17 juin 2025
Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025 La rapporteure, Signé : S.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03629_20250605
5 juin 2025
demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler pour excès de pouvoir la délibération du 29 novembre 2019 par laquelle le jury de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats
DCA_24NC02264_20251125
25 novembre 2025
Lusset, - et les observations de Me Pougeoise, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
DCA_22NC00250_20241008
8 octobre 2024
Barteaux, président, - les conclusions de M. Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Cambus pour la société T2S ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25NC02129_20260210
10 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Andreini, avocate de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00782_20230228
28 février 2023
Barteaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23NC01139_20251007
7 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Claisse de la SELARL Centaure Avocats, demande à la cour
1ère Chambre
DCA_24VE01484_20260507
7 mai 2026
arrivée au lieu de rétention, chaque étranger est mis en mesure de communiquer avec toute personne de son choix, avec les autorités consulaires du pays dont il déclare avoir la nationalité et avec son avocat
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02211_20240705
5 juillet 2024
Il a souhaité faire valoir ses observations orales et être assisté d'un avocat.
DCA_23NC02505_20241126
26 novembre 2024
Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23NC03567_20251216
16 décembre 2025
Barteaux, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - les observations de Me de la Ferté-Sénectère, avocat M. B.... Considérant ce qui suit : M.
3ème Chambre
DCA_22NT00371_20230310
10 mars 2023
Alors qu'il était assis sur un muret situé sur la voie publique à pour assister au départ des bateaux participant à une course transatlantique, M.
DCA_22NC02361_20251125
Barteaux, président-assesseur, M. Lusset, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. Le rapporteur, Signé : S.
Juge des référés
ORCA_25TL00449_20260127
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Jolivet, de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée inter-barreaux Amplitude Avocats, demande à la cour : 1°) d'ordonner qu'il soit sursis à exécution de ce jugement
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01876_20240516
16 mai 2024
DCA_24NC01119_20250401
1 avril 2025
La SARL Isola Scala, qui a présenté une intervention, n'était pas représentée par un avocat. Par suite, son intervention n'est pas recevable. Sur le bien-fondé du jugement : 3.
DCA_22NC00283_20250506
DCA_23NC01189_20240516
L'État, qui n'est pas la partie essentiellement perdante dans la présente instance, ne saurait être condamné à verser à l'avocat de M. A une somme en application de ces dispositions.
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