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476 résultats pour « avocat d'un barreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02097_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Richard, avocate de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00284_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. Le rapporteur, Signé : A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01487_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025 La rapporteure, Signé : S.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03629_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler pour excès de pouvoir la délibération du 29 novembre 2019 par laquelle le jury de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02264_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Lusset, - et les observations de Me Pougeoise, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00250_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Barteaux, président, - les conclusions de M. Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Cambus pour la société T2S ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25NC02129_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Andreini, avocate de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00782_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Barteaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01139_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Claisse de la SELARL Centaure Avocats, demande à la cour

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01484_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

arrivée au lieu de rétention, chaque étranger est mis en mesure de communiquer avec toute personne de son choix, avec les autorités consulaires du pays dont il déclare avoir la nationalité et avec son avocat

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02211_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il a souhaité faire valoir ses observations orales et être assisté d'un avocat.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02505_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03567_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Barteaux, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - les observations de Me de la Ferté-Sénectère, avocat M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00371_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Alors qu'il était assis sur un muret situé sur la voie publique à pour assister au départ des bateaux participant à une course transatlantique, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02361_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Barteaux, président-assesseur, M. Lusset, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. Le rapporteur, Signé : S.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00449_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Jolivet, de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée inter-barreaux Amplitude Avocats, demande à la cour : 1°) d'ordonner qu'il soit sursis à exécution de ce jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01876_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01119_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

La SARL Isola Scala, qui a présenté une intervention, n'était pas représentée par un avocat. Par suite, son intervention n'est pas recevable. Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00283_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. Le rapporteur, Signé : A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01189_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

L'État, qui n'est pas la partie essentiellement perdante dans la présente instance, ne saurait être condamné à verser à l'avocat de M. A une somme en application de ces dispositions.

Source officielle

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