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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02969_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
au plan local d'urbanisme communal et intercommunal de la communauté de communes du pays grenadois qui font apparaître l'emplacement de cette canalisation à proximité immédiate du projet.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
En outre, le service assainissement de la CABBALR atteste, dans son avis favorable du 10 août 2023, avoir disposé de l'ensemble des éléments nécessaires à l'appréciation des capacités d'évacuation des
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02855_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
2010 portant règlement d'eau du moulin E et qui aboutissent à un rehaussement de la cote de prise d'eau à 17,89 mètres et à la création d'un plan d'eau, à une répartition du débit du ruisseau entre canal
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01007_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il soutient les moyens soulevés par la SAS Les Petites Canailles ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02453_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2020 par laquelle le préfet du Cantal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01938_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Quant au dommage accidentel causé par un défaut d'étanchéité de la canalisation d'évacuation des eaux usées : 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02262_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure Le groupement forestier Amarugue a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Cantal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02186_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
U... et l’association « Les libellules du canal » ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré un permis de construire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03766_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association des contribuables actifs du lyonnais (CANOL) a présenté au tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02186_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 août 2023, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21986_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A, à savoir " commune d'Agde, bief du Bagnas, rive droite du Canal du Midi " dont les coordonnées GPS sont également mentionnées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03094_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A, représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet du Cantal du 1er août 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Cantal de lui délivrer une attestation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03368_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, représenté par Me Bourg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Cantal du 26 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Cantal de procéder au réexamen
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02840_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
du règlement de service des eaux de la communauté d'agglomération du pays voironnais présentent un caractère abusif et sont illégales en ce qu'elles excluent la responsabilité du service sur des canalisations
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01125_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Considérant ce qui suit : Mme D..., adjointe administrative affectée à l’institut de formation en soins infirmiers du groupe hospitalier Nord-Essonne, a souffert d’un syndrome du canal carpien, en raison
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03731_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
D'autre part, il est constant que Mme C souffre d'un syndrome du canal carpien droit, déclaré dans sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle du 7 février 2014.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00342_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle soutient que : en ce qui concerne le refus opposé à l’éolienne E.6, l’administration a commis une erreur de fait en retenant que l’éolienne en cause était située à moins de 200 mètres d’une canalisation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00370_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
terme d'une procédure irrégulière dès lors que la commission de réforme ne comportait pas de médecin spécialiste de sa pathologie et que cette absence l'a privée d'une garantie ; - le syndrome du canal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03767_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association des contribuables actifs du lyonnais (CANOL) a présenté au tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00779_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Pour les mêmes motifs, la demande d'annulation de cette délibération que la CANOL a présentée devant le tribunal doit être rejetée.
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