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S'agissant de la mise en place d'un balisage lourd lié au phasage pour la réalisation des joints de chaussée par tiers de chaussée pour un montant de 62 400 euros HT : 24.

Source officielle

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Annonces BODACC6 777 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

CHAUFFEURS AT SERVICES

SIREN 827723339Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

30/08/2026

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Dépôts des comptes

DANIEL SICAS CHAUFFEUR PRIVE

SIREN 982951808Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

26/08/2026

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Dépôts des comptes

ALLO TAXI - UN CHAUFFEUR

SIREN 817999360Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

26/08/2026

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Dépôts des comptes

AQUA/CHAUFFE

SIREN 824527220Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

25/08/2026

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Modifications diverses

COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE-EAU

SIREN 393334446Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

25/08/2026

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02772_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

, ni derrière le mur, contribuant à la fragilisation de celui-ci, et que plusieurs photographies témoignent d’une accumulation d’eau sur la chaussée le long du mur litigieux après des épisodes pluvieux

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA05265_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

dès lors qu'il ne résulte pas du règlement du plan local d'urbanisme ni de son rapport de présentation que les dispositions dudit règlement imposant une hauteur minimale de 3,60 mètres des rez-de-chaussée

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00476_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

E... qui roulait à 60 km/h soit une vitesse excessive compte tenu du contexte alors que de nombreux véhicules étaient irrégulièrement stationnés de part et d’autre de la chaussée et de nombreux piétons

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01364_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Le procès-verbal établi par un commissaire de justice le 2 août 2022, produit par M. et Mme B, montre que cette voie de desserte présente, sur une longueur de l'ordre de 400 mètres, une chaussée d'une

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00386_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

nature à engager la responsabilité du département ; la voie départementale sur laquelle il circulait avait fait l'objet de travaux non achevés, entraînant un important décapage du revêtement de la chaussée

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00934_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Elle soutient que : * le lien de causalité entre la présence de gasoil sur la chaussée et l'accident est établi, celle-ci ne pouvant provenir du choc entre les deux véhicules ; * l'entretien normal

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00840_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

panneau AK22, non lesté, ni, en outre, alléguer que cette disparition serait de son fait, lui qui, comme sa compagne passagère, a été sérieusement blessé ; - le délaissement de gravillons sur la chaussée

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA06654_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

s'ajoutant à celui prévu pour diverses emprises (étalage, terrasse ouverte, terrasse fermée, prolongement intermittent de terrasse ou d'étalage, contre-étalage ou contre-terrasse, contre-terrasse sur chaussée

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00066_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Il soutient que : - le lieu de l'accident et le lien de causalité entre l'accident et l'état de la route sont établis, la chaussée ayant d'ailleurs fait l'objet de travaux de réparation depuis lors ;

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL03821_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

lien de causalité entre les désordres relevés et la fuite litigieuse alors qu'aucun désordre n'était à déplorer avant la rupture de la canalisation d'eau potable en litige et l'effondrement de la chaussée

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00478_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Ils font valoir que : – le moyen soulevé par la commune n’est pas fondé ; – la bande enherbée située entre leur clôture et la chaussée, où est implanté un regard d’eau, ne peut être incluse dans l’

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA02338_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

- contrairement à ce qu'ont relevé les premiers juges, qui ont commis une erreur de droit et mal interprété le règlement du plan local d'urbanisme, ce dernier n'exige pas que la totalité du rez-de-chaussée

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00934_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

tant que l'ARS n'a pas mis le propriétaire en demeure de faire cesser le désordre alors que le logement est insalubre et impropre à l'habitation en raison de sa superficie de 6m2, de l'absence d'eau chaude

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01654_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

antérieure : La commune du Tholonet a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner solidairement les sociétés Atelier Fernandez et Serres, Sudéquip, LC Méditerranée, Techni Chaud

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01144_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

) Couleurs : Les teintes à utiliser seront comprises dans la gamme de pastels à base de bruns, ocres et beiges, ainsi que toutes les couleurs obtenues par l'emploi de matériaux naturels comme sable, chaux

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00370_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

administratif de la Martinique, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai de la société Mango Bay des locaux situés au rez-de-chaussée

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00373_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01657_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

B, après avoir investi une somme de 30 894 euros dans la SAS Kalys Investissement, qui l'a utilisée pour acquérir des parts dans la SNC Campanule, laquelle a acheté des chauffe-eau solaires, qu'elle a

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CAA

4ème chambre

DCA_17PA03019_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

, et relatifs au chantier n° 2, incluant la partie centrale du rez-de-chaussée.

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