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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01125_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu : le code de l’environnement ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03219_20260212
12 février 2026
12 février 2026
En ce qui concerne l’absence de demande de dérogation sur le fondement des dispositions des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement : Aux termes de l’article L. 411-1 du code de l’environnement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00714_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code du tourisme ; - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01034_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Aux termes de l'article L. 181-3 du code de l'environnement : " I.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03147_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En ce qui concerne la méconnaissance des dispositions de l’article R. 181-46 du code de l’environnement : Aux termes des dispositions de l’article L. 181-14 du code de l’environnement, sans sa version
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00615_20260203
3 février 2026
3 février 2026
de l’environnement en raison de l’atteinte portée au patrimoine et aux paysages ; - l’arrêté attaqué méconnait l’article L. 511-1 du code de l’environnement en raison de l’atteinte portée aux chiroptères
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01666_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de l’environnement visées à la rubrique 2.1.5.0. de l’article R 214-1 du code de l’environnement ; - les eaux de ruissellement des serres du projet Elisa ne peuvent être cumulées avec celles des serres
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00700_20240229
29 février 2024
29 février 2024
les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement () ".
Source officielleFormation plénière
DCA_24DA01679_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
les intérêts mentionnés aux articles (…) L. 511-1 du code de l'environnement (…) ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02183_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
tendant à ce que la SAS Provence Granulats soit mise en demeure de déposer une demande de dérogation telle que prévue par l'article L. 411-2 du code de l'environnement, à ce que le projet d'exploitation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03834_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
alors que l’enquête publique complémentaire ne pouvait y suppléer ; – ils méconnaissant les articles R. 111-26 du code de l’urbanisme, L. 110-1, L. 110-2 et L. 511-1 du code de l’environnement ; cette
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00342_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu : la Charte de l'environnement ; le code de l'environnement ; le code de l'urbanisme ; le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00713_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
de l'environnement ; - l'étude d'impact comporte des insuffisances en méconnaissance de l'article R. 122-5 du code de l'environnement ; l'étude d'impact ne tient pas compte de l'impact cumulé des deux
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03529_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 411-1 du code de l'environnement : " I.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01677_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
protégé par les dispositions du 5° du I de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, visé par l'article L. 181-3 du code de l'environnement, et en particulier en réduisant le droit d'usage de l'eau
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02867_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d’une dérogation dite espèce protégée au sens de l’article L. 411-2 du code de l’environnement n’a pas lieu d’être analysée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02983_20260210
10 février 2026
10 février 2026
des dispositions précitées de l’article L. 123-14 du code de l’environnement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02259_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
pour les intérêts mentionnés aux articles () L. 511-1 du code de l'environnement () ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00572_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu : le code de l’environnement, le code de l’urbanisme, le décret n° 2022-422 du 25 mars 2022, le code de justice administrative.
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