H D et Mme B K ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions tendant à restreindre, à compter du 2 mai 2022, l'amplitude des horaires de communication directe au sein des salles

B, qui produit une circulaire du ministre de la culture et de la communication du 23 juin 2009 relative à la rémunération des agents non titulaires du ministère prévoyant que ceux relevant du groupe 5

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V..., en son nom propre, ont demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler, d’une part, la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la demande

Par des arrêtés des 21 et 22 décembre 2020, la ministre de la culture lui a, d'une part, infligé cette sanction et l'a, d'autre part, radié des cadres.

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Par un arrêté du 12 juillet 2024, le ministre de l’économie le lui a accordé sur un territoire d’une superficie d’environ 463 km², situés sur tout ou partie des territoires des communes de Bantzenheim,

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public peut communiquer les dossiers à l'administration des finances ".

B... et au ministre de l’action et des comptes publics. Copie en sera adressée à la direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris. Fait à Paris, le 20 mars 2026.

Copie de cet arrêté est transmise sans délai au ministère public. () ". 4.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.