Elle soutient que : - le tribunal a méconnu l'autorité de la chose jugée attachée aux jugements rendus par le tribunal de commerce de Paris ; - le tribunal n'a pas tenu compte de l'acquiescement, par

Elle soutient que : - le tribunal a méconnu l'autorité de la chose jugée attachée aux jugements rendus par le tribunal de commerce de Paris ; - le tribunal n'a pas tenu compte de l'acquiescement, par

Elle soutient que : - le tribunal a méconnu l'autorité de la chose jugée attachée aux jugements rendus par le tribunal de commerce de Paris ; - le tribunal n'a pas tenu compte de l'acquiescement, par

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les conclusions de M.

L'autorité compétente, saisie d'une demande en ce sens, peut délivrer au titulaire d'un permis de construire en cours de validité, tant que la construction que ce permis autorise n'est pas achevée, un

Par un arrêté du 18 octobre 2021, la préfète de la Somme a autorisé la création de ce parc en limitant l'autorisation à dix éoliennes et deux postes de livraisons conformément aux conclusions du commissaire

Par un jugement n° 2215789 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler " la décision d'assignation à résidence prise par le préfet de police de Paris le 23 octobre " 2023.

non autorisée, transport non autorisé, offre ou cession non autorisée de stupéfiants et refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter.

C devant le tribunal administratif de Paris. Il soutient que : - M.

Le président de la formation de jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gobeill, - les conclusions de M.

délégante compétence pour autoriser de telles garanties et que le maire de la commune d’Antibes-Juan-les Pins ne pouvait, sans y avoir été autorisé par le conseil municipal, l’autoriser à conclure ce

adoptées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaire, et après autorisation de mise sur le marché et utilisation par l'autorité

Ainsi qu'il a été exposé aux points précédents, d'une part, le projet d'extension et de rénovation du bâtiment à usage d'établissement scolaire a été autorisé sans que les règles parasismiques aient été

B... reprend les conclusions de sa requête. Par une décision du 13 mars 2024, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a accordé à M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

délai de dix jours et sous astreinte et d'autre part, de l'autoriser à procéder d'office, dans délai d'un mois, à la remise des lieux concernés par l'infraction dans leur état naturel initial à leurs frais

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rivas, - les conclusions de M.

la décision du 20 avril 2018 par laquelle le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, a autorisé Mme A à exercer en France la profession de masseur-kinésithérapeute et à titre subsidiaire