de 22 970 euros au titre de l'assistance éducative en milieu ouvert des enfants d'une famille dont le père réside dans le Loiret, pour la période allant du 1er décembre 2013 au 31 mars 2016 et de condamner

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 6°) de condamner la Ville de Paris aux entiers dépens.

de tout succombant aux dépens.

A et les droits de la CPAM du Rhône : Quant aux dépenses de santé : 9. Si M.

de 10 % mentionné à l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale ; 3°) de condamner l'Etat aux dépens et de mettre à sa charge une somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

Il fait valoir que : - à titre principal, la requête, qui tend seulement à contester la condamnation au paiement des frais d'instance prévus à l'article L. 761-1 du code de justice administrative, est

Il fait valoir que : - à titre principal, la requête, qui tend seulement à contester la condamnation au paiement des frais d'instance prévus à l'article L. 761-1 du code de justice administrative, est

, seule, à la garantir intégralement de toute condamnation prononcée au titre de la responsabilité contractuelle ou pour défaut d'assistance aux opérations de réception ; 2°) de mettre à la charge de

l’Etat aux entiers dépens.

Malgré une mesure d'instruction, les consorts A n'ont pas produit les justificatifs des dépenses exposées.

A... à la relever et garantir de toutes condamnation prononcée à son encontre ; - de rejeter toute demande de condamnation in solidum présentée à son encontre ; - de répartir la part de la condamnation

Ce procès-verbal contradictoire a pour seul objet de constater les ouvrages et parties d'ouvrages exécutés.

A et non compris dans les dépens. D É C I D E : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Marseille du 23 janvier 2020 est annulé.

aux dépens ".

la réparation du désordre lié au système de ventilation, et à prendre en charge les dépens ; - en condamnant : . les sociétés SKL et Edeis à la garantir de la totalité des condamnations qui serait

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation relève appel de ce jugement en tant qu'il condamne l'État à verser cette somme.

ses préjudices ; 6°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Digne-les-Bains les entiers dépens.

Mme B..., né le 9 mars 1998 d’une précédente union, et dont elle assumait seule l’entretien compte tenu du décès du père.

de ce jugement impliquait seulement que cette somme porte intérêts au profit de M.

S'agissant des dépenses de santé à la charge de Mme D : 13.