Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01268_20230216
16 février 2023
16 février 2023
de lecture difficile et douloureux), ainsi qu'à la mise en œuvre de son emploi du temps à plein temps malgré une prolongation du mi-temps thérapeutique.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04784_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Mme D fait valoir, dans un deuxième temps, qu'elle a subi une charge de travail excessive liée, d'une part, à des tâches délicates qui lui auraient été confiées en supplément de ses missions habituelles
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02204_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
de service à temps plein accomplie par les agents de même grade.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03995_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
partiel thérapeutique à 50 % et aurait refusé de la placer en congé de longue maladie, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00768_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le temps passé en intervention ; / 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04805_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
d'un temps partiel étant de droit ainsi que le prévoit l'article 13 du décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 ; - en tout état de cause, étant placée en congé de longue maladie au jour de son licenciement
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00578_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
avant son départ en retraite faute d'affectation ; - dès lors qu'il était en position d'activité à temps plein, il était titulaire d'un CET sur lequel ses congés et jours de réduction du temps de travail
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00621_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
plein sans remise en cause du temps libéré déjà acquis ". 6.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00963_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
de son temps de travail depuis l'année 2014.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05175_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
médical et l’arrêté la plaçant en congé de maladie, daté du 2 février 2016, produits par le CNAM concernent la période du 13 au 29 janvier 2015, et alors que ce congé a, selon le CNAM, été pris en compte
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01173_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
de déplacement compensé (TDC) et de temps de déplacement liés au contrôle des transports terrestres (TCT) sur son nouveau compteur intitulé " congés récupérateurs ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00365_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux : " Le comité médical est chargé de donner à l'autorité compétente, dans les conditions fixées par le présent décret
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00302_20250225
25 février 2025
25 février 2025
publics en relevant sont déterminées dans les conditions prévues par le décret du 25 août 2000 () ". 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01861_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Il a été placé en congé de maladie à compter du 28 mars 2014, puis en congé de longue durée à compter du 28 mars 2017.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05671_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
d’exécution du travail dans l’organisation du temps de travail des agents de la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02115_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions, le travail à temps partiel pour raison thérapeutique peut être accordé pour une période maximale de six mois
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04757_20240206
6 février 2024
6 février 2024
administratives des moyens matériels et humains nécessaires à son bon fonctionnement, et à ce que ses horaires de travail soient en toutes circonstances conformes aux règles applicables en matière de temps
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01001_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Après un congé de maladie, un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent être autorisés à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02108_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A sur un poste à mi-temps thérapeutique.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02341_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D accomplisse son service à temps partiel pour raison thérapeutique.
Source officiellePage 14 sur 827