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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL03227_20231207
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Valette
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02092_20250218
18 février 2025
A I M M ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon agglomération a approuvé
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01049_20241125
25 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20NC00787_20240321
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Picoche
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00225_20231206
6 décembre 2023
En ce qui concerne les insuffisances du rapport de présentation : 14.
4ème Chambre
DCA_24VE01058_20251008
8 octobre 2025
Par une délibération en date du 4 novembre 2005, le conseil municipal d’Ecluzelles a approuvé le plan de zonage d’assainissement de la commune d’Ecluzelles.
DCA_21MA03444_20220602
2 juin 2022
Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que le rapport d'enquête publique aurait été incomplet faute de contenir les éléments précités ne peut qu'être écarté. 9.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01277_20240703
3 juillet 2024
Aux termes de l'article L.1424-27 de ce code : " Le conseil d'administration est présidé par le président du conseil départemental ou l'un des membres du conseil d'administration désigné par le président
DCA_23TL01741_20260326
26 mars 2026
de la rue du Levant, et la localisation de ce raccordement est renseignée sur le plan de masse.
DCA_22BX03149_20240704
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.
DCA_21MA02630_20230928
28 septembre 2023
réalisation d'équipement, en fonction de la possibilité d'un raccordement à l'assainissement collectif ou d'un raccordement futur et de l'aptitude des sols à l'assainissement autonome.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00573_20231020
20 octobre 2023
de saisine du conseil de discipline mais écarte le moyen tiré du détournement de pouvoir ; - la sanction disciplinaire ne pouvait être prise sur la base d'un rapport de saisine du conseil de discipline
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02487_20260210
10 février 2026
Aux termes de l’article 90 de la même loi, aujourd’hui codifié à l’article L. 532-9 du code général de la fonction publique : « (…) Le conseil de discipline est saisi par un rapport de l’autorité territoriale
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03097_20220711
11 juillet 2022
Le commissaire enquêteur a d'ailleurs relevé dans son rapport que " l'activité agricole et économique sont prises en considération, les milieux naturels sont protégés, l'étalement urbain est maîtrisé permettant
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03333_20220419
19 avril 2022
Enfin, aux termes de l'article L. 414-4 du code de l'environnement, qui assure en droit interne la transposition de l'article 6 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation
DCA_20BX01400_20220519
19 mai 2022
de discipline, ni du rapport de saisine du conseil par son administration ; - le motif sur lequel repose la sanction ne lui a pas été notifié ; - les faits sur lesquels reposent la sanction ne sont
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03818_20240522
22 mai 2024
Il ressort des termes du rapport de saisine du conseil de discipline que les griefs exposés par celui-ci incluaient notamment, d'une part, la méconnaissance par M.
1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03114_20221108
8 novembre 2022
Marchand, conseiller municipal était intéressé par l'adoption de la délibération en litige ; - le rapport de présentation est insuffisant au regard des exigences des articles L. 151-4, R. 151-1 et R
DCA_22NT00725_20230616
16 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Derlange, président-assesseur ; - les conclusions de M. Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23LY02664_20250709
9 juillet 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Maubon, première conseillère, - les conclusions de Mme
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