CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Jazeron, premier conseiller, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La rapporteure, N. Lasserre Le président, D.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01865_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL21745_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

En ce qui concerne la concertation et l'association des personnes et organismes associés : 6.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_20TL21332_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01643_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Si elle produit un acte de consentement à une adoption simple par le mari français de sa mère, cet acte de consentement, daté du 2 août 2022, est postérieur à l'arrêté attaqué et est donc sans incidence

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00717_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

Par suite, les membres du conseil collégial avaient qualité pour introduire la demande. En ce qui concerne les personnes physiques : 9.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02053_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Vu : - la directive n° 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 29 octobre

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02196_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; - la directive (UE) 2023/2413 du 18 octobre

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00159_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

des oiseaux sauvages, remplacée par la directive n° 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 novembre 2009, concernant la conservation des oiseaux sauvages (directive " Oiseaux "). 24.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02041_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

En ce qui concerne la motivation : 23.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01217_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

En ce qui concerne l'avifaune : 9.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03177_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

que le conseil municipal fixe à nouveau les modalités de la concertation.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL04427_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Ils soutiennent que : - la décision du 7 juin 2019 refuse de faire droit à leur demande au seul motif du désaccord des consorts C, sur le fondement du jugement rendu par le tribunal de grande instance

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02990_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

En ce qui concerne l’absence de déclaration de conformité à la Constitution des dispositions contestées dans les motifs ou le dispositif d’une décision du Conseil constitutionnel : 10.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02057_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 20 novembre 2025. La rapporteure, L. Crassus Le président, F.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01672_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Vu : la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 du

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00254_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

En ce qui concerne les autres moyens soulevés par M. B... : 11.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01176_20231221

Admin. Appel