CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
travaux de réparation ; - la société Architecture Studio, la société Arc-Ame Vilet Pezin, la société Khephren Ingénierie et la société Bureau Veritas ont commis des fautes en matière de contrôle des
3ème chambre
DCA_23TL01823_20240625
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Tarn Fibre a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le titre de recette n° 6658 du
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00714_20250324
24 mars 2025
La société SAGE n'est liée à la société Antea par aucun contrat de droit privé.
5ème chambre
DCA_20VE00901_20240325
25 mars 2024
erreur de contrôle de la conception de la part de la société Socotec Construction ainsi qu'une erreur dans la gestion de son contrat ; l'expert a retenu une faute de programmation de la part de la société
DCA_22DA00986_20240704
4 juillet 2024
des contrats de travaux et de direction des travaux, a été confiée aux deux architectes pour la réalisation des travaux de construction du complexe sportif et socio-culturel.
DCA_22TL21960_20241119
19 novembre 2024
De même, la société appelante ne conteste pas utilement le chiffrage de la valeur contractuelle des travaux qu'elle a exécutés.
2ème Chambre
DCA_21NT00506_20230526
26 mai 2023
Contrairement à ce que soutient le département de la Manche, dès lors que l'arrêté contesté autorisait non seulement les travaux d'aménagement du port de Barneville-Carteret mais aussi la création d'un
4ème chambre
DCA_23TL02765_20260122
22 janvier 2026
et il doit travailler en France afin d’aider sa famille à rembourser sa dette envers « les passeurs » qui l’ont fait venir sur le territoire français.
6ème chambre
DCA_20VE01767_20240227
27 février 2024
Un concurrent évincé ne peut invoquer, outre les vices d'ordre public dont serait entaché le contrat, que des manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat en rapport direct avec son
DCA_22TL22660_20250204
4 février 2025
société Razel Bec, mandataire, de la société Bouygues Travaux Publics Régions France, venant aux droits de la société DTP Terrassement, et de la société Océlian, venant aux droits de la société Entreprises
DCA_21TL00442_20230307
7 mars 2023
B TP, titulaire d'un marché public de travaux conclu avec la commune de Mauguio pour la réalisation d'un parc paysager et dont elle est la seule actionnaire, et la société Vinci construction France et
DCA_21DA02609_20231003
3 octobre 2023
A cet égard, il fait valoir que la mission ACT consistant à analyser toutes les offres correspondant à la passation pour les douze lots de contrats de travaux prévus pour l'opération, la Sarl E et F ne
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02154_20260423
23 avril 2026
Le décret du 18 juillet 2006 a déclaré d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon Angoulême-Bordeaux de la ligne de chemin de fer appelée ligne à grande vitesse (
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
également, comme le soutient la société GTM Halle, intervenue au cours de la réalisation de ces travaux.
DCA_23NT00595_20250110
10 janvier 2025
public de travaux, ce qui induit la censure par le juge du contrat, pour violation de l'article 67 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994, désormais codifié à l'article L. 2192-14 du code de la commande publique
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02630_20250415
15 avril 2025
Aux termes de l'article 2 du décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de marché public, alors applicable : " I. - Le délai de paiement court à compter
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02620_20220505
5 mai 2022
En 2016, en vue de la réalisation d'un réseau de fibre optique sur son territoire, le département de la Charente a confié à la société FM Projet l'exécution d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour
DCA_22DA01059_20240604
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Eiffage Travaux Publics Nord, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille
DCA_19PA01916_20230428
28 avril 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le cahier des clauses générales applicables aux marchés de conception-réalisation passés par RFF et / ou SNCF ; - le cahier des clauses administratives
DCA_22DA01799_20241120
20 novembre 2024
A sur un fondement contractuel doit être rejetée en raison de la nullité du contrat de maîtrise d'œuvre, en conséquence de l'absence de publicité et de mise en concurrence lors de sa passation, qui constitue
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
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