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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02661_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

titulaire, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, renouvelé pour trois ans du 1er avril 2019 au 31 mars 2022, pour exercer, au siège de l'établissement situé à Malakoff, les fonctions de coordonnateur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01202_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de bassin était incompétent pour adopter des règles et prescriptions relatives aux plans d'eau, cette compétence relevant de la compétence du ministre chargé de l'environnement ; - le préfet coordonnateur

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00808_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03035_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

assujettis aux prélèvements sociaux affectés au financement du régime de sécurité sociale française conformément au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01303_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

S'agissant du non-respect de l'autorité hiérarchique, il est reproché au docteur C d'avoir refusé de participer aux réunions de coordination du service ainsi qu'à la réunion d'organisation sollicitée par

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00622_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

l'Aisne, des Ardennes, du Nord, de la Meuse et de la Meurthe-et Moselle, et dans les provinces belges frontalières de la Flandre occidentale, du Hainaut, de Namur et du Luxembourg, le centre de coordination

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00623_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

l'Aisne, des Ardennes, du Nord, de la Meuse et de la Meurthe-et Moselle, et dans les provinces belges frontalières de la Flandre occidentale, du Hainaut, de Namur et du Luxembourg, le centre de coordination

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00624_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

l'Aisne, des Ardennes, du Nord, de la Meuse et de la Meurthe-et Moselle, et dans les provinces belges frontalières de la Flandre occidentale, du Hainaut, de Namur et du Luxembourg, le centre de coordination

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00625_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

l'Aisne, des Ardennes, du Nord, de la Meuse et de la Meurthe-et Moselle, et dans les provinces belges frontalières de la Flandre occidentale, du Hainaut, de Namur et du Luxembourg, le centre de coordination

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00626_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

l'Aisne, des Ardennes, du Nord, de la Meuse et de la Meurthe-et Moselle, et dans les provinces belges frontalières de la Flandre occidentale, du Hainaut, de Namur et du Luxembourg, le centre de coordination

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00627_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

l'Aisne, des Ardennes, du Nord, de la Meuse et de la Meurthe-et Moselle, et dans les provinces belges frontalières de la Flandre occidentale, du Hainaut, de Namur et du Luxembourg, le centre de coordination

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00628_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

l'Aisne, des Ardennes, du Nord, de la Meuse et de la Meurthe-et Moselle, et dans les provinces belges frontalières de la Flandre occidentale, du Hainaut, de Namur et du Luxembourg, le centre de coordination

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00629_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

l'Aisne, des Ardennes, du Nord, de la Meuse et de la Meurthe-et Moselle, et dans les provinces belges frontalières de la Flandre occidentale, du Hainaut, de Namur et du Luxembourg, le centre de coordination

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00630_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

l'Aisne, des Ardennes, du Nord, de la Meuse et de la Meurthe-et Moselle, et dans les provinces belges frontalières de la Flandre occidentale, du Hainaut, de Namur et du Luxembourg, le centre de coordination

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00632_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

l'Aisne, des Ardennes, du Nord, de la Meuse et de la Meurthe-et Moselle, et dans les provinces belges frontalières de la Flandre occidentale, du Hainaut, de Namur et du Luxembourg, le centre de coordination

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00633_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

l'Aisne, des Ardennes, du Nord, de la Meuse et de la Meurthe-et Moselle, et dans les provinces belges frontalières de la Flandre occidentale, du Hainaut, de Namur et du Luxembourg, le centre de coordination

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00121_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

qu'après service fait et à la condition d'apporter la preuve de la réalité des heures non rémunérées dont il sollicite le paiement ; - les relevés communiqués par Mme C comprennent des missions de coordination

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02154_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

effectivement exercé ses fonctions de professeur principal de mars 2018 à février 2019, soit tout au long des deux années scolaires 2017-2018 et 2018-2019, et avoir continûment assuré une tâche de coordination

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02663_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Corin d'une somme de 1 200 euros, ce versement emportant de la part de Me Corin, avocat de Mme A, renonciation

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01701_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Si le com te-rendu de la réunion de coordination du 31 octobre 2017 mentionne que le maître d’œuvre déclare être d’accord our rononcer l’achèvement des travaux au motif que les réserves existantes ne

Source officielle

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AUVERGNE COORDINATEUR SANTE

SIREN 828625731Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

09/06/2026

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Dépôts des comptes

NEGOCIATEUR COORDINATEUR DE SERVICES

SIREN 821986288Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

07/05/2026

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Dépôts des comptes

COORDINATEUR INDEPENDANT KARL MONTGENIE

SIREN 914977087Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

02/04/2026

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Dépôts des comptes

COORDINATEUR INDEPENDANT KARL MONTGENIE

SIREN 914977087Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

02/04/2026

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Dépôts des comptes

COORDINATEUR INDEPENDANT KARL MONTGENIE

SIREN 914977087Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

20/03/2026

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