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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04831_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2021, sous le n° 21MA04831, Mme A, représentée par Me Moulin, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21279_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Procédures devant la cour : I.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02156_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 mai et 10 août 2024, et par un nouveau mémoire enregistré le 25 novembre 2024 et non communiqué, la SAS Le Trema

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01241_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00090_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés le 6 janvier 2023, le 24 août 2023, le 7 septembre 2023, le 24 octobre 2023 et le 9 avril 2024, Mme B, représentée

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01582_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, la SA ALKOR, représentée par la SELARL LSF, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction demandée

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01379_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 16 mai 2024, Mme I E, représentée par la SARL ANAE Avocats agissant par Me Lorin, demande à la cour, dans le dernier état

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00238_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier 2022 et 23 mai 2023, la SAS L'Art du bâtiment, représentée par Me Morand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00733_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, l'EURL De Rode Koe, représentée par Me Joël Delattre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01527_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 avril 2023, 8 janvier 2024 et 8 avril 2024, la société F'errarie, représentée par Me Krief, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00870_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02075_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03179_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 18 juillet, 8 novembre et 15 décembre 2023, la société C Holding, représentée par Me Sebbag, demande à la cour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20276_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, le 25 janvier 2022, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00865_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, le ministre de l’intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01461_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01960_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

, dans cette mesure, devant la même cour.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01954_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

, dans cette mesure, devant la même cour.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_14PA02419_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 25 mars 2021, par laquelle le président de la Cour a taxé les frais de l'expertise réalisée par M. B.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01119_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Procédure devant la Cour : I.

Source officielle

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