Par un jugement n° 1609560 du 11 mars 2019, le tribunal administratif de Marseille a condamné l'ONIAM à verser à la succession de Mme B une somme globale de 530 euros, à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier Valvert à lui payer la somme de 32 672 euros

lui verser, en son nom propre, la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral subi à la suite du décès de son frère, M.

A la suite du décès de M.

de Mme A et condamné le centre hospitalier d'Arles à verser à M.

Dac à verser à l'ONIAM la somme de 4 950 euros avec intérêts au taux légal à compter du 12 juillet 2020 et capitalisation des intérêts le 12 juillet 2021 et à chaque échéance annuelle extérieure, a condamné

Dac à verser à l'ONIAM la somme de 19 060 euros avec intérêts au taux légal à compter du 12 juillet 2020 et capitalisation des intérêts le 12 juillet 2021 et à chaque échéance annuelle extérieure, a condamné

25 000 euros en réparation de leur préjudice moral subi du fait du décès de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier de Cannes à lui payer la somme totale de 70 000

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

ou par le seul fait du décès, de la démission, de l'interdiction ou de la destitution de son avocat.

commises par cet établissement lors de l'accouchement de Mme C les 30 et 31 mai 2018, ayant conduit au décès in utero de l'enfant à naître.

F D, représenté par Me Ducrocq, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 150 000 euros en réparation du préjudice résultant pour lui du décès

le centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse à lui verser la somme de 25 000 euros au titre de son préjudice moral d'affection résultant du décès de son fils ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser

Le 11 novembre 2012, à six mois de grossesse, le décès du fœtus in utero est constaté faute d'activité cardiaque. Mme D et M.

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille " d'accepter " sa demande d'indemnisation et de capital décès du chef de son défunt grand-père, ancien combattant de l'armée française.

E B agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineures F et D, ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Cornouaille

Par un jugement n° 2102312 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Nancy a condamné l’Etat à verser à M. C... A... et à M. B...

Il n'y a pas lieu d'assortir la condamnation prononcée par le présent arrêt d'une astreinte. Sur les frais liés au litige : 34.

, appelle la commune de Montpellier à le garantir des condamnations prononcées à son encontre.