La demande de la société tendant à la décharge des impositions et des pénalités correspondantes a été rejetée par un jugement du tribunal administratif de Rennes du 4 novembre 2020, dont la société relève

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Il y a lieu pour le juge d’appel de renvoyer l’affaire au tribunal administratif de Lyon pour qu’il y soit statué à nouveau.

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La société Biarritz 3ZEN, propriétaire d'une maison d'habitation à Biarritz, relève appel du jugement du 28 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande d'annulation de

Par décision du 9 avril 2019, le ministre de l'intérieur a prononcé à l'encontre de Mme D, adjointe administrative principale de 1ère classe alors affectée à la direction générale de la sécurité civile

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Par un jugement n° 2205725/3-1 du 7 juin 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande du comité social et économique Virgin Radio et RFM et du comité social et économique d'établissement

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, 2304976 et 2305322 rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 27 février 2025.

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C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 20 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.