CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

589 résultats pour « décision se fondant sur une expertise à laquelle une partie n'a été ni appelée ni représentée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00679_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 18 septembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'agréer sa demande d'intégration dans la réserve opérationnelle

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02327_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

S'il ressort des pièces du dossier que le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 31 mars 2022 a été infirmé par la cour d'appel de Paris, en tant, notamment, qu'il a prononcé la condamnation de Mme

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04152_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Ils relèvent appel de l'ordonnance du 15 septembre 2023 par laquelle la juge des référés du tribunal administratif de Paris a désigné un collège d'expert et fixé l'étendue de sa mission. 2.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00589_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il soutient que : le recours, dirigé contre la décision par laquelle le bureau d’aide juridictionnelle a rejeté la demande d’aide juridictionnelle qu’il a formée dans l’instance d’appel contre le jugement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01373_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : () ; 4° Retirent ou abrogent une décision créatrice de droits ". 3.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04131_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 avril 2024 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA02868_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Considérant que les contribuables n'avaient pas répondu de manière satisfaisante à cette demande, ni à la mise en demeure qui leur a été adressée le 5 septembre 2014, l'administration fiscale a mis en

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04906_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

D G, alors âgé de 4 ans a été vacciné contre la grippe A (H1N1) J le vaccin Panenza. Un diagnostic définitif de narcolepsie avec cataplexie a été posé sur ses symptômes en octobre 2014.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01651_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Générations Futures a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01681_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Générations Futures a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01899_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00996_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

dépassement a été édictée sur la RD 502.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02428_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

D a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la décision du 10 novembre 2020 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires a rejeté sa demande d'indemnisation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02451_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Enfin, le lot n° 5 « menuiseries extérieures en aluminium » a été attribué à la société Projet Alu, désormais représentée par la société MJ Synergie, mandataire liquidateur, et dont le marché a été résilié

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01358_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

D’autre part, les besoins de l’intéressé en assistance par tierce personne au titre de la période pendant laquelle il a été atteint d’un déficit fonctionnel temporaire de 25 %, soit entre le 30 mai 2018

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03090_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l’exercice 2016, ainsi que des intérêts de retard correspondants.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01638_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A cet égard, il n'est pas établi, ni même allégué, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'ayant produit aucune observation, ni aucun élément en défense en première instance ou en appel, que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03525_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

le contrôleur technique à hauteur de 5% dès lors que, selon l'expertise, le contrôleur technique a émis un avis favorable sur le bardage postérieurement à la provision qui lui a été versée et qu'il n'a

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03609_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Ces sommes ont été remboursées à la SAS Galilé, société-mère du groupe fiscalement intégré dont elle faisait partie, par décisions des 19 juin 2014 et 2 novembre 2015.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA24180_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

fondée à appeler en garantie les intervenants dont l'expert a relevé les fautes et manquements.

Source officielle

Page 14 sur 30

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"