des irrégularités sont constatées ; - le rapport documentaire qui fonde la décision ne présente pas les garanties d'une expertise judiciaire ; - le préfet ne renverse pas la présomption d'authenticité

Un mémoire présenté pour Mme Mahi a été enregistré le 8 septembre 2025 et n’a pas été communiqué.

et 6 décembre 2021, il ne ressort ni des pièces du dossier, ni des termes de la décision contestée qu'il aurait entaché sa décision d'un défaut d'examen particulier de la situation de M.

fonctions, de sujétions et d'expertise à compter du 1er janvier 2022, d'autre part, d'enjoindre au président de cette collectivité de la réintégrer dans ses fonctions de directrice de l'environnement

parties et les parties n’ont pas été mises en mesure de présenter des observations à la suite de la diffusion du troisième projet de rapport d’expertise ; - ce rapport présente des incomplétudes et des

à une expertise sur les points déterminés par sa décision.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Le 11 septembre 2019, une nouvelle expertise a été confiée aux docteurs Davody et Gauzit, laquelle a été déposée le 9 novembre 2020. Le 23 janvier 2020, M.

Les consorts A... ont produit des pièces, le 10 juillet 2025, qui ont été communiquées aux parties.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après

Le docteur C a été désigné comme expert par ordonnance de la présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 1er juillet 2020.

10 avril et 10 juillet 2014 et, d’autre part, à la teneur de l’assemblée générale extraordinaire de l’association AIRG du 24 juin 2013 au cours de laquelle il a été décidé l’apport de la parcelle AP81

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, la décision implicite née du silence gardée par le préfet de Meurthe-et-Moselle sur sa demande de titre de séjour présentée le 26

Une note en délibéré présentée pour l'ONIAM a été enregistrée le 6 décembre 2022 et n'a pas été communiquée.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions

A cet égard, il n'est pas établi, ni même allégué, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'ayant produit aucune observation, ni aucun élément en défense en première instance ou en appel, que M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ils relèvent appel de l'ordonnance du 15 septembre 2023 par laquelle la juge des référés du tribunal administratif de Paris a désigné un collège d'expert et fixé l'étendue de sa mission. 2.