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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01578_20250424
24 avril 2025
Par décision du 15 décembre 2021, l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle Sud Bas-Rhin a autorisé ce licenciement.
1ère Chambre
DCA_25NT01868_20260324
24 mars 2026
Les époux A... ont formé un recours devant le supérieur hiérarchique le 9 mars 2021 mais compte tenu des difficultés d’organisation d’une rencontre physique en raison des contraintes sanitaires liées à
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05387_20220425
25 avril 2022
Indépendamment des actions dont les parties au contrat disposent devant le juge du contrat, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat
3ème chambre
DCA_23TL01903_20250128
28 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02351_20231103
3 novembre 2023
Mme B a été recrutée par la société Nicox SA par contrats à durée déterminée puis par un contrat à durée indéterminée à compter du 3 octobre 2016 en qualité d'assistante exécutive.
DCA_23NC03371_20251113
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, M.
2ème Chambre
DCA_24VE02156_20260420
20 avril 2026
Il ressort également des pièces du dossier, en particulier du témoignage écrit de la compagne de M.
DCA_22VE00288_20220607
7 juin 2022
Par ailleurs, cette motivation ne révèle aucun défaut d'examen de sa situation personnelle.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01691_20220617
17 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, M.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01914_20240424
24 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, M.
4ème chambre
DCA_23PA03546_20241031
31 octobre 2024
Sur le bien-fondé du surplus du jugement : En ce qui concerne la contestation de la validité du contrat : 9.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01851_20251017
17 octobre 2025
Il ressort des constatations de l’agent de contrôle du CNAPS, et il n’est pas contesté par la société Lancry protection sécurité et M.
DCA_23VE01119_20240227
27 février 2024
elle ne justifiait que d'une embauche en contrat à durée déterminée de trois mois, le 8 novembre 2022, par la société AMA Traduction Interprétariat, soit le mois précédent l'arrêté contesté.
Juge des référés
ORCA_23VE01579_20241114
14 novembre 2024
Sur la légalité des décisions contestées : En ce qui concerne le moyen commun aux décisions contestées : 4.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01016_20260428
28 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 avril 2024 et 16 mai 2025, la société Next Financial Partners, agissant par son liquidateur judiciaire Me Chrétien, et représentée
ORCA_25TL01412_20260325
25 mars 2026
Il soutient que : - le magistrat désigné n’a pas répondu au moyen soulevé devant lui tiré de ce que la décision contestée est entachée d’une erreur de droit en raison de ce qu’il disposait d’un motif
DCA_22TL21993_20231121
21 novembre 2023
volontaire est entachée d'un défaut de motivation en ce qu'elle n'indique pas les raisons pour lesquelles il ne lui a pas été accordé un délai de départ volontaire supérieur à trente jours ; - cette
3ème Chambre
DCA_22NT03112_20230505
5 mai 2023
Il soutient que : - l'arrête contesté est entaché d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; - cet arrêté a été pris en violation de son droit d'être entendu tel que protégé par le droit de
ORCA_25PA03725_20251029
29 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2025, M.
2ème chambre
DCA_20TL03669_20220705
5 juillet 2022
A défaut de restitution, elle lui est retirée après qu'il a été mis à même de présenter ses observations écrites sur la décision de retrait envisagée par l'autorité compétente. ".
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