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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01233_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01234_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01235_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01236_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01241_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01242_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01243_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01244_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01245_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01246_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01247_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01248_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01249_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01252_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01253_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01254_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01255_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01582_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01583_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01584_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle

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