Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Monceau Capelette a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Marseille

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 mars 2020 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B J Mme D J, M.