Il soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée, en droit et en fait ; - l'annulation de la décision du 25 mai 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie,

Il soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée, en droit et en fait ; - l'annulation de la décision du 25 mai 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie,

Il soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée, en droit et en fait ; - l'annulation de la décision du 25 mai 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie,

Il soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée, en droit et en fait ; - l'annulation de la décision du 25 mai 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie,

Dans ces conditions, l'inspecteur du travail a suffisamment motivé en droit sa décision autorisant le licenciement pour motif économique de la salariée. 4.

Il soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée, en droit et en fait ; - l'annulation de la décision du 25 mai 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie,

Il soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée, en droit et en fait ; - l'annulation de la décision du 25 mai 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie,

Dans les autres cas, un décompte des heures accomplies par chaque salarié doit être établi quotidiennement et chaque semaine. 6.

la décision du 10 novembre 2021 la confirmant.

et a indiqué que, sauf rares exceptions, ses salariés venaient le matin au siège de l’entreprise et prenaient leur poste à 7 heures 30.

B tendant à l'annulation de cette décision. Par un arrêt du 7 juillet 2022, la cour administrative de Nancy a annulé la décision du 9 juillet 2018.

A ; - la décision d'autorisation de licenciement n'a pas de caractère disproportionné.

Par un jugement n° 2106370 du 18 octobre 2022, le tribunal a annulé cette décision du 1er juin 2021.

du travail du 5 mars 2021, au motif que cette dernière décision était entachée d’une erreur de droit, faute pour l’inspecteur du travail d’avoir apprécié la gravité des frais reprochés au salarié pris

salarié protégé, doit mettre l'employeur au profit duquel la décision contestée a créé des droits, à même de présenter ses observations, notamment par la communication de l'ensemble des éléments sur lesquels

A a formé un recours hiérarchique contre cette décision, qui a fait l'objet d'une décision implicite de rejet le 5 mars 2021.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Electricité de France (EDF) a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’article 1er de la décision du 2 juin

En exécution de ce jugement, la ministre du travail a, par une décision du 15 janvier 2020, autorisé le licenciement de la salariée.

Par arrêté du 14 octobre 2020, le préfet de l'Essonne a refusé le renouvellement de ce certificat, au motif notamment que, selon décision défavorable de la DIRECTTE, M.

Ainsi, le ministre chargé du travail, saisi sur le fondement des dispositions de l’article R. 2422-1 du code du travail, d’un recours contre une décision refusant d’autoriser le licenciement d'un salarié