Le rapport de l'expertise ordonnée par le tribunal judiciaire a conclu à une responsabilité partielle du Dr H D, gynécologue obstétricien exerçant en Guyane.

A... par l’ordonnance n° 2401965 du 15 janvier 2025, qui avait donné lieu au dépôt d’un rapport d’expertise judiciaire, a indiqué que, contrairement à ce que soutenait le requérant, ce rapport d’expertise

bâclée et contredite par deux expertises médicales privées ; l'expertise a été rendue seize mois après la demande de révision et l'expert ne s'est pas placé à la date de cette demande pour se prononcer

Il soutient que : - le tribunal aurait dû ordonner une nouvelle expertise ; l'expert n'a rempli que partiellement sa mission ; il ne s'est pas clairement prononcé sur l'imputabilité de sa pathologie

Le rapport de l'expert a été déposé le 9 octobre 2023.

Le rapport a été déposé le 30 mai 2017. 2. M.

de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de Mme A ; - et les observations de Me Marion, pour la commune de Courpière, et celles de Me Dubelloy, pour la société Etandex

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les conclusions de M.

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de M. Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Sur les conclusions dirigées contre la décision du 22 juillet 2020 : En ce qui concerne la régularité du rapport d'expertise sur lequel elle se fonde : 3.

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de l'Institut européen des politiques publiques tendant à la désignation d'un expert.

Le rapport d'expertise a été déposé au greffe du tribunal le 12 avril 2019.

déposé par le collège d'experts, puis à affirmer que " l'Etat a pris du retard dans l'entretien, la réhabilitation, le renforcement et l'aménagement du Rhône ", sans autre précision, ils n'établissent

du rapport d'expertise ; 2°) de rejeter l'appel incident de Mme C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Le 11 janvier 2022, l’expert désigné a déposé un premier rapport aux termes duquel il s’est estimé insuffisamment informé, en l’absence de production par M.

Un premier expert désigné par la CCI a déposé un rapport le 6 février 2017.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - et les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, ; - et les conclusions de M. Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Mas, - et les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...