Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01195_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée devant le tribunal administratif de Nancy.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01944_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 19 juin 2023 sous le n° 23NC01944, Mme A, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102639 du 14 avril
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00789_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023 la Sarl Lamarque, représentée par Me Gachie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 janvier 2023 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00468_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 21 février et 14 septembre 2023 et 18 mars 2024, M. et Mme C, représentés par Me Beguin, demandent à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04412_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Elle soutient que : - la demande des époux C devant le tribunal administratif, était irrecevable, faute pour le contentieux d'avoir été lié, dès lors que la commune avait rejeté par l'intermédiaire de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04214_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 décembre 2020 et le 22 novembre 2021, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00305_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 27 janvier et 7 septembre 2020, Mme A, représentée par Me Fontaine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02803_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 17 décembre 2022 et le 5 novembre 2024, M. et Mme D, représentés par Me Moncalis, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02082_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Enfin, si l'intéressée fait état de craintes de représailles notamment de la part de son beau-fils en cas de retour sans son pays d'origine, Mme B a indiqué devant la CNDA avoir pris toutes les précautions
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00817_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mars et 21 juillet 2023, Mme C, représentée par Me François Regnier, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement attaqué
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00978_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par suite, Mme C ne peut utilement soutenir que le jugement attaqué serait entaché de contradiction dans ses motifs, de dénaturation des faits ou d'erreur de droit.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02498_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2023, M. et Mme G E, représentés par Me Guillon, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107717 du 22 mai 2023 du tribunal
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01621_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril 2021 et 6 octobre 2021, le SDIS des Hautes-Pyrénées, représenté par Me Le Corno, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03071_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, la société Amaya et Mme A, représentées par Me Lebrun, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2022
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Procédures devant la cour : I.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05470_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par suite, le moyen tiré du défaut de production, dans le dossier d'enquête publique, de l'avis émis par le CHSCT d'Orano est inopérant.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02249_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 30 août 2023, 15 janvier 2024 et 18 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Lanfranchi, demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02026_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01719_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02339_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par conséquent, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté.
Source officiellePage 14 sur 25