Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2020, et un mémoire enregistré le 2 avril 2021, l'EURL Desto-K, représentée par Me Hoarau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 22

est tenue de soumettre cette demande pour avis à la commission du titre de séjour prévue à l'article L. 432-14. () ". 6.

habituellement en France depuis plus de dix ans, l'autorité administrative est tenue de soumettre cette demande pour avis à la commission du titre de séjour prévue à l'article L. 432-14 ".

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, demande à la cour d’annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée

Par un jugement n° 1902644 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2101826 2402698 du 4 juillet 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, la société Diet World, représentée par la SELARL 2CG Avocats, prise en la personne de Me Tourret, demande à la Cour : 1°)

Par un jugement n° 2000914 du 30 mai 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

mentionnée au premier alinéa ou de la demande de visite du bien.

Un recours hiérarchique a été formé le 17 mai 2017.

Par un jugement n° 2407061 du 24 juin 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, Mme A...

Ces décisions sont susceptibles d'appel devant le conseil national, qui statue après avis d'une commission de qualification constituée par spécialité auprès de lui ".

boissons sont exclusivement vendues au verre.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2020, et un mémoire, enregistré le 14 avril 2021, Mme B, représenté par Me Rebinguet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 août 2020 et le 26 septembre 2021, la Sodevat, représentée par Me Charaudeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2021, la commune de Montaigu-Vendée, représentée par Me Sarday, s'en remet à justice sur la demande d'annulation de l'arrêté du 12 avril 2021 et demande

le surplus de sa demande.

Par un courrier du 23 mai 2017, le préfet de la Gironde a formé un recours gracieux contre cette délibération, qui a été rejeté par un courrier du maire de Vendays-Montalivet du 20 juillet 2017.

intervenus en cours d'instance et rejeté le surplus des conclusions des demandes.