Par un jugement du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de M. B tendant à l'annulation de cette décision.

Par un jugement du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de M. A tendant à l'annulation de cette décision.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, la société BP Bat, représentée par Me Lazic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision

du principe non bis in idem ; - le délai de 27 jours entre la mise à pied à titre conservatoire et la demande d'autorisation de licenciement à l'inspectrice du travail et de 8 jours entre l'entretien

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, la communauté de communes du Pays de Nay, représentée par la SELARL Gil - Cros - Crespy, demande à la cour : 1°) d'ordonner

Ils ont constaté, à l'issue de leur contrôle, que les pièces d'identités de trois ressortissants tunisiens employés par la société étaient contrefaites et que ces derniers étaient démunis de titre les

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 12 juin 2025 et le 12 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Obargui, demande à la cour : 1°) d’annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2019, la société Cdiscount, représentée par le cabinet Aguera Avocats (SCP), demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2022 et le 23 juin 2023, la communauté de communes du Vexin Normand, représentée par Me Huon, demande à la cour :

Dans ces conditions, la demande présentée par la société Intel Corporation SAS tendant à l'annulation de cette dernière décision est sans objet. Par suite, il n'y a pas lieu d'y statuer.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023 et des mémoires complémentaires enregistrés les 13 mars 2024 et 3 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Brea, demande à la Cour

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023 et des mémoires complémentaires enregistrés les 13 mars 2024 et 3 mai 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023 et des mémoires complémentaires enregistrés les 13 mars 2024 et 3 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Brea, demande à la Cour

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023 et des mémoires complémentaires enregistrés les 13 mars 2024 et 3 mai 2024, Mme A C, représentée par Me Brea, demande à la

Dans ces conditions, la demande présentée par la société Intel Corporation SAS tendant à l'annulation de cette dernière décision est sans objet. Par suite, il n'y a pas lieu d'y statuer.

Dans ces conditions, la demande présentée par la société Intel Corporation SAS tendant à l'annulation de cette dernière décision est sans objet. Par suite, il n'y a pas lieu d'y statuer.

Dans ces conditions, la demande présentée par la société Intel Corporation SAS tendant à l'annulation de cette dernière décision est sans objet. Par suite, il n'y a pas lieu d'y statuer.

Dans ces conditions, la demande présentée par la société Intel Corporation SAS tendant à l'annulation de cette dernière décision est sans objet. Par suite, il n'y a pas lieu d'y statuer.