B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier à lui verser la somme de 25 000 euros.

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l’université d’Aix-Marseille à lui verser une somme totale de 110 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Montpellier : 1°) à titre principal, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 104

qui lui ont été versées, il lui reste à percevoir une somme de 59 658,26 euros HT, soit 71 351,28 euros TTC ; elle demande la condamnation solidaire du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre, ou de qui

ou en réformation, le juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’

Il a demandé, à titre subsidiaire, à ce tribunal de condamner ces entreprises à lui verser la somme de 345 000 euros toutes taxes comprises, à parfaire, au titre du coût des travaux de reprise de l'ouvrage

société Egis Bâtiment Centre Ouest soit condamnée à lui verser une somme de 12 000 euros TTC au titre des travaux de mise en sécurité de la chaussée ; 3°) à titre subsidiaire, demande, par la voie

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2021, Mme B, représentée par Me Guidet, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 1908822/1-2 du 20 avril 2021

l'entreprise Fontès à lui verser la somme de 453 266,83 euros au titre de l'exécution du lot n° 8 du marché dont elle est titulaire ; 3°) de mettre à la charge de cette région la somme de 5 000 euros

F et de la société Hexa Ingénierie ; 5°) de rejeter la demande reconventionnelle de la société Keller Fondations Spéciales tendant à sa condamnation à lui verser la somme de 592 393,55 euros TTC ;

verser la somme de 2 092,40 euros à Mme B.

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ".

primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, appelle en garantie l'entreprise nouvelle Eric Perrière et demande à la cour de condamner le requérant à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article

L’Etat représenté par le ministre de l’intérieur a demandé, par voie reconventionnelle, à titre principal, de condamner la société Léon Grosse Alsace Franche-Comté à lui verser une somme de 234 104,53

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 septembre 2022, 1er mai 2023 et 30 août 2023, Mme A, représentée par Me Hélène Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°)

Par suite, elle est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à son annulation.

de garage.

part, d'une requête en référé tendant à la condamnation du même établissement à lui verser une provision.

La société SNEF a alors saisi le 7 novembre 2019 le tribunal administratif de Grenoble d'une nouvelle demande, sous le n° 1907335, tendant à la condamnation du centre hospitalier au paiement d'une somme

La SMABTP a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner in solidum les sociétés Christian Boucher Associés et Dekra Industrial construction à lui verser la somme globale de 3