CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

461 résultats pour « demandes successives fondées sur la même cause ayant des fondements juridiques différents »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01404_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un jugement n° 1905012 du 8 février 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2021, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00354_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement no 2115278 du 22 novembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil en ce qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01572_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Me Coque, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de rejeter la demande des consorts E et A devant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03131_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Sur le bien-fondé du jugement : 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04150_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

En deuxième lieu, le préfet n'est nullement tenu de répondre par une même décision aux différentes demandes de titres de séjour successivement présentées par un même demandeur.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02970_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

d'une annulation prononcée pour un motif mettant en cause le bien-fondé du titre.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01215_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

D'autre part, il ne ressort pas des écritures de l'hôpital que, devant le tribunal administratif, le CHRU de Brest aurait entendu fonder son appel en garantie sur un autre fondement que le régime spécifique

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00066_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2024 et le 27 juin 2024, la SCI Monumenta, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02653_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 octobre 2022 ; 2°) de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03631_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Si elle soutient que ces derniers sont entachés d'un vice de procédure tiré de ce que l'avis du 19 novembre 2019 de la commission de réforme serait irrégulier, ce moyen, fondé sur une cause juridique distincte

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22920_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Le 13 mars 2018, après une chute ayant causé de multiples fractures à un patient âgé, la cellule des affaires juridiques de la direction des ressources humaines du centre hospitalier universitaire a ouvert

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01116_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Dans ce dernier cas, il appartient à l'autorité administrative, saisie d'une demande d'autorisation de transfert sur le fondement de l'article L. 2414-1 du code du travail, sous le contrôle du juge de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00798_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Les contribuables, qui ont remis en cause l’application à la soulte de la procédure d’abus de droit, ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26MA00137_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement du

Source officielle
CAA

4ème chambre

TTC, enfin, qu'il a rejeté son recours subrogatoirec/D, en qualité de mandataire liquidateur de la société B

DCA_24NT00417_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Ses demandes doivent donc être rejetées sur ces différents points. 19.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03662_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Procédures devant la cour : I.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01413_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars 2022 et 7 juillet 2022, la société Panzani, représentée par Me Delbury-Bosset, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01658_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Une ordonnance rejetant une requête sur ce fondement, à la différence d'une ordonnance prise en vertu de l'article R. 411-1, la rejette comme non fondée et non comme irrecevable. 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00645_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

En revanche, dès lors que le service de navette mis en place pour ses salariés n'était en tout état de cause pas prévu par les contrats produits, elle n'est pas fondée à demander la somme de 20 991,67

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01248_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de condamnation, elle est fondée à demander la condamnation de la communauté de communes Les portes de l'Ile-de-France et de son assureur Axa France Iard à la garantir des sommes mises à sa charge et

Source officielle

Page 14 sur 24

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"