CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01404_20230314
14 mars 2023
Par un jugement n° 1905012 du 8 février 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2021, M.
5ème Chambre
DCA_24PA00354_20251020
20 octobre 2025
, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement no 2115278 du 22 novembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil en ce qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge
3ème chambre
DCA_23TL01572_20250401
1 avril 2025
Me Coque, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de rejeter la demande des consorts E et A devant
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03131_20240603
3 juin 2024
Sur le bien-fondé du jugement : 4.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04150_20230329
29 mars 2023
En deuxième lieu, le préfet n'est nullement tenu de répondre par une même décision aux différentes demandes de titres de séjour successivement présentées par un même demandeur.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02970_20241105
5 novembre 2024
d'une annulation prononcée pour un motif mettant en cause le bien-fondé du titre.
3ème Chambre
DCA_23NT01215_20250321
21 mars 2025
D'autre part, il ne ressort pas des écritures de l'hôpital que, devant le tribunal administratif, le CHRU de Brest aurait entendu fonder son appel en garantie sur un autre fondement que le régime spécifique
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00066_20251120
20 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2024 et le 27 juin 2024, la SCI Monumenta, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel demande à la cour : 1°) d’annuler
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02653_20250227
27 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 octobre 2022 ; 2°) de
2ème chambre
DCA_23PA03631_20240515
15 mai 2024
Si elle soutient que ces derniers sont entachés d'un vice de procédure tiré de ce que l'avis du 19 novembre 2019 de la commission de réforme serait irrégulier, ce moyen, fondé sur une cause juridique distincte
DCA_20TL22920_20221122
22 novembre 2022
Le 13 mars 2018, après une chute ayant causé de multiples fractures à un patient âgé, la cellule des affaires juridiques de la direction des ressources humaines du centre hospitalier universitaire a ouvert
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01116_20220511
11 mai 2022
Dans ce dernier cas, il appartient à l'autorité administrative, saisie d'une demande d'autorisation de transfert sur le fondement de l'article L. 2414-1 du code du travail, sous le contrôle du juge de
DCA_25PA00798_20260204
4 février 2026
Les contribuables, qui ont remis en cause l’application à la soulte de la procédure d’abus de droit, ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des
Juge des référés
DCA_26MA00137_20260218
18 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement du
4ème chambre
TTC, enfin, qu'il a rejeté son recours subrogatoirec/D, en qualité de mandataire liquidateur de la société B
DCA_24NT00417_20250411
11 avril 2025
Ses demandes doivent donc être rejetées sur ces différents points. 19.
DCA_23NC03662_20240723
23 juillet 2024
Procédures devant la cour : I.
7ème chambre
DCA_22PA01413_20240124
24 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars 2022 et 7 juillet 2022, la société Panzani, représentée par Me Delbury-Bosset, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
8ème chambre
DCA_22PA01658_20231120
20 novembre 2023
Une ordonnance rejetant une requête sur ce fondement, à la différence d'une ordonnance prise en vertu de l'article R. 411-1, la rejette comme non fondée et non comme irrecevable. 4.
DCA_24PA00645_20250221
21 février 2025
En revanche, dès lors que le service de navette mis en place pour ses salariés n'était en tout état de cause pas prévu par les contrats produits, elle n'est pas fondée à demander la somme de 20 991,67
6ème chambre
DCA_23VE01248_20240718
18 juillet 2024
de condamnation, elle est fondée à demander la condamnation de la communauté de communes Les portes de l'Ile-de-France et de son assureur Axa France Iard à la garantir des sommes mises à sa charge et
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