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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Neveux et A sont intervenus dans les différentes phases, leur intervention se limitait à l'aspect paysager, et ne concernait pas les aspects techniques. 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02329_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
sociales ; en ce cas, l'assuré social peut exercer ses droits contre le responsable, par préférence à la caisse subrogée./ Cependant, si le tiers payeur établit qu'il a effectivement et préalablement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00173_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B soutient que les différentes modifications apportées par la métropole Aix-Marseille-Provence au projet après l'enquête publique ont porté atteinte à son économie générale, il n'apporte aucune précision
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04711_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il présente les avis rendus par les différentes personnes publiques associées et la mission régionale d'autorisation environnementale (MRAE) de Nouvelle-Aquitaine, ainsi que les remarques des communes,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01145_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent. () ". 10.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01221_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
raison de faits de harcèlement moral ; 3°) de condamner l'État à lui verser la somme de 21 000 euros avec intérêts légaux à compter du 25 février 2022 au titre de sa responsabilité sans faute et à le subroger
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00518_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
S'agissant de la matérialité des différents griefs reprochés à M. B et de leur caractère fautif : 26.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01561_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
jugement et retient la responsabilité de la commune, celle-ci sera condamnée à lui rembourser les prestations qu'elle a versées à la victime de l'accident, dans les droits de laquelle elle se trouve subrogée
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03232_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
jugement en litige n'est pas irrégulier ; - subsidiairement, le centre hospitalier n'a pas d'intérêt à agir dès lors que ses préjudices ont déjà été indemnisés par son assureur qui se trouve désormais subrogé
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01600_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A la suite de premières négociations avec les différents opérateurs, la SNC Mutters a obtenu le 26 novembre 2014 la signature d'une convention d'indemnisation pour amortir ses difficultés financières issus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00383_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enquête, est approuvé par : / 1° L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à la majorité des suffrages
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00363_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... dans l’instance relative au titre exécutoire émis par l’ONIAM pour un montant de 23 000 euros à l’encontre de l’AP-HP dans le cadre de sa subrogation dans les droits de Mme C... B.... 4.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00090_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
; - E de F n'est pas recevable à demander en appel le remboursement de frais exposés antérieurement au jugement attaqué ; la réalité, le montant et le lien direct avec la faute de l'hôpital des différents
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01664_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de l'opération concernée, le contribuable ou l'administration pouvant néanmoins apporter des éléments d'appréciation permettant d'estimer que la valeur vénale réelle à la date de la cession était différente
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01051_20240223
23 février 2024
23 février 2024
l'article R. 153-8 du code de l'urbanisme : " Le dossier soumis à l'enquête publique est composé des pièces mentionnées à l'article R. 123-8 du code de l'environnement et comprend, en annexe, les différents
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24266_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
notification ; le fait qu'elle ait eu connaissance des titres de recettes et de leur montant ne vaut pas notification de nature à interrompre la prescription ; - en décidant de ne pas mettre en œuvre la subrogation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_18DA00977_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Elle soutient qu'elle a été amenée à verser des prestations à Stéphan G en relation directe avec ses dépenses de santé et les complications qui en ont résulté et est subrogée dans les droits de Stéphan
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02482_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Elle fait valoir qu'elle a versé une rente d'invalidité et une pension de retraite anticipée du fait de la faute du centre hospitalier et qu'elle est subrogée dans les droits de la victime.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Quant à l'attitude du proviseur lors de l'entretien en date du 29 mars 2012 au rectorat et à la " subornation " d'un représentant syndical : 32. Mme B soutient que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02443_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir et sous astreinte de 200 euros par jour de retard, les préconisations de l'expert, à savoir la désolidarisation des subwoofers
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