Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2020 et des mémoires enregistrés le 5 février 2021 et le 2 mars 2022, la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, représentée

B devant la Cour ne sont pas fondés et le moyen tiré de ce que le courrier du 29 mars 2021 n'est pas motivé en droit et en fait, en méconnaissance des lignes directrices de gestion du ministère de l'intérieur

Il précise, en particulier, que c'est à compter du mois de juin 2015, date à laquelle il a été décidé de la mutation du directeur adjoint de la direction départementale des territoires de , que des difficultés

de la DREAL et du directeur-adjoint référent avec la MRAe puissent intervenir utilement au moment le plus opportun et que les informations accessibles en continu au directeur de la DREAL et au directeur-adjoint

B a été recruté en 1997 par la commune de Montville (Seine-Maritime), où il exerce les fonctions d'agent d'entretien des espaces extérieurs de la collectivité avec le grade d'adjoint technique principal

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022 et des mémoires enregistrés le 6 mars 2024 et le 12 avril 2024, M.

S'il se prévaut d'un engagement qui aurait été pris par le directeur général des services de garantir son niveau de rémunération au moment de sa nomination en qualité de directeur de projet finances, les

Philippe Baud " délègue la totalité de cette fonction au directeur général, M. C A ".

A... occupait depuis le 1er mai 2010 les fonctions de directeur adjoint du centre hospitalier de Vitry-le-François.

C, adjoint technique principal, est affecté à la cellule environnement du service hygiène et environnement de la direction hygiène environnement et santé de la commune de Fort-de-France (Martinique).

générale des services.

B sont précédées de la mention " le directeur des affaires médicales ", et non " pour le directeur général du CHU, le directeur adjoint à la direction des affaires médicales ", et d'autre part, à défaut

techniques territoriaux titulaires du grade d'adjoint technique principal de 1re classe ; / 3° Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

B..., adjoint technique territorial de 2ème classe, a été recruté au sein de la commune d’Ambarès et Lagrave à compter du 5 janvier 2008.

de la défense, les questions relatives à leur organisation () / Le directeur de la circulation aérienne militaire peut recevoir délégation de signature du ministre de la défense pour signer les arrangements

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; -

et place d'adjoint / - brigadier en lieu et place d'adjoint principal ".

et place d'adjoint / - brigadier en lieu et place d'adjoint principal ".

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