TMD Construction sur un poste d'opérateur amiante le 25 janvier 2022, un formulaire de demande d'autorisation de travail complété par son employeur, une attestation d'emploi établie par le dirigeant de

H à la date de l'entretien téléphonique du 3 avril 2019 n'était plus le co-dirigeant de la société depuis presque un an, les faits sur lesquels il était interrogé remontaient à plus de deux ans, et il

A au sein de la société, il n'était pas l'un de ses principaux dirigeants, ni un de ses mandataires sociaux, ni un de ses associés, mais bien un salarié, lié à la SAS Strudal Préfabriqués par contrat du

D a été autorisé à exploiter un commerce d'armes, qu'il détenait par l'intermédiaire de la société SLD, dont le siège social est sis 21 rue Ampère à Wissous, laquelle avait toutefois pour principale activité

société A SRL à libérer la propriété de la société Unicredit Leasing SPA et à lui verser une somme de 56 604,52 euros.

S'agissant de la société Opule 74, le retour à meilleure fortune consistait à porter ses capitaux propres à un montant supérieur à son capital social, soit 10 000 euros, au cours des six exercices sociaux

Le service a également établi une moyenne de la rémunération totale des dirigeants de trois sociétés comparables à la société ASE, en matière de secteur d'activité, de secteur géographique et de structuration

organisant le redressement ou la liquidation judiciaire des entreprises n'étant édictées que dans l'intérêt des créanciers, seul le liquidateur peut s'en prévaloir pour contester la recevabilité du dirigeant

Le service a également établi une moyenne de la rémunération totale des dirigeants de trois sociétés comparables à la société ASE, en matière de secteur d'activité, de secteur géographique et de structuration

80 B du livre des procédures fiscales ; - c'est à tort que le service a refusé de prendre en compte pour le calcul des crédits d'impôt recherche en cause, la rémunération de trois salariés et du dirigeant

réintégrés dans le chiffre d'affaires de cette société.

Le 21 août 2023, un camion conduit par le dirigeant de la société APRC a ainsi a percuté un lampadaire public sur le trottoir de la rue du Cottage, en le renversant complètement et en coupant un câble

par application de l'article 211, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués : / Aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté

pouvoirs d'administration de cette société, en vertu d'un " general power of attorney " le désignant, le 14 janvier 2009, qu'il était l'unique associé et le dirigeant de cette société et que cette société

B E n'est pas mandataire social ; - les prestations de la société A ne relèvent pas de la direction de la société Media 6 mais de l'animation du groupe et par suite des dirigeants des filiales concernées

Sa dénomination sociale est suivie de la mention "société en liquidation". / La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation, jusqu'à la clôture de celle-ci. / La dissolution

A en qualité de dirigeant de cette société, et non comme avocat administrateur, et que le " registraire " des entreprises du Québec indiquait que M.

B A, dirigeant de la société Slipnaxos-Rappold France, a cédé, le 2 février 2015, les 4 275 parts qu'il détenait dans le capital de cette société et a déclaré une plus-value nette imposable de 30 315 euros

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Délices Bigoudens et son dirigeant, M. B...

A l'issue des opérations de contrôle, l'administration a notifié à la société, outre une cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos en 2015 résultant de la remise en