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Il a également indiqué que la nouvelle législation ne permettait plus de développer des constructions dispersées, que la construction autour des hameaux devait par conséquent être stoppée et que seules

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL04499_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Il en ressort au contraire que, si les parcelles du requérant supportent notamment une bergerie, une écurie et un chalet, les bâtiments en cause sont dispersés sur une unité foncière de plus de sept hectares

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL04500_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03727_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

correspondant, aux termes du règlement dudit document d'urbanisme, " aux espaces qui sont inconstructibles du seul fait de leur caractère naturel, de l'absence d'équipement et de l'obligation de ne pas disperser

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00279_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

l'extrême nord-ouest de l'île de Saint-Martin, en zone NB du règlement du plan d'occupation des sols (POS) de Saint-Martin, définie comme une zone à caractère rural dominant, comportant des constructions dispersées

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00904_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

traumatique, avait retenu une absence d'anomalie des surfaces osseuses sous chondrales, et de pincement des interlignes mais avait cependant relevé une arthrose fémoro-patellaire débutante modérée avec discret

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA02476_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Le "billet d'hôpital" établi le jour-même mentionne une " plaie pénétrante par balle de la cuisse gauche au niveau de la région trochantérienne " puis, le lendemain, au vu de la radiographie, un " discret

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02674_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

du même code : « L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, applicable aux propriétés rurales non bâties, se fait au moyen d'une nouvelle distribution des parcelles morcelées et dispersées

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC02529_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2023, la société Axa France Iard et la société Projex, représentées par Me Le Discorde, s'en remettent à la sagesse de la cour s'agissant de l'appel formé par

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00154_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

a émis, le 12 avril 2018, un avis favorable à sa demande d'allocation temporaire d'invalidité en précisant que l'agent présente un déficit fonctionnel permanent de 10 % en raison d'une limitation discrète

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02091_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

de simples extensions ou annexes aux constructions existantes et ce, en respect du schéma de cohérence territoriale, qui prescrit en particulier l'" absence de développement des hameaux et écarts dispersés

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03414_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

dans lequel se situe la parcelle appartenant au requérants, désigne un secteur de taille et de capacité d'accueil limité visant en particulier " les constructions à vocation d'habitat isolées et dispersées

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00727_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Au regard d'un habitat particulièrement dispersé dans une commune d'environ 400 habitants comportant neuf hameaux et un lotissement en plus du centre-bourg, la carte communale retient comme objectif le

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00941_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Les parcelles d'assiette du projet, situées à plus de 400 mètres du centre du bourg, sont principalement boisées et se situent dans une zone d'habitat dispersé, elle-même entourée de vastes zones agricoles

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02722_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Ainsi, comme l'ont jugé à bon droit les premiers juges, la perception lointaine et discrète des éoliennes depuis ce site ne porte pas atteinte à sa conservation.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00594_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

logement (DREAL) des Hauts-de-France, à l'unité paysagère des " plateaux du Santerre " qui se caractérise par de grandes étendues planes agricoles, structurées par un maillage régulier de villages et discrètement

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02720_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

confortées par les données publiques disponibles sur le site Géoportail, que le secteur de Sagone, en continuité duquel s'inscrit au sud-ouest le lotissement " A Torra ", supporte une urbanisation dispersée

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02457_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

maximale entre les bâtiments agricoles prévues par l’article A2 du règlement du plan local d’urbanisme, la SCI de la Nieya ne justifie par aucun élément circonstancié l’implantation particulièrement dispersée

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01322_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

sécurité, une rubrique dédiée à la surveillance et une rubrique intitulée " accompagnement ", laquelle précisait que " les missions de PSBP sont effectuées par des sociétés partenaires avec un personnel discret

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00838_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Cependant, ainsi que le reconnait d'ailleurs la société pétitionnaire, ces observations ne répondaient pas à une méthodologie ciblant la Cigogne Noire, espèce discrète dont l'observation est difficile.

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