B la somme de 3 000 euros au titre des frais exposés par M. et Mme E et la somme de 1 600 euros au titre des frais exposés par la commune de Rognac et non compris dans les dépens.

Par ailleurs, étaient synthétisées, dans ce document, les sommes à justifier portant sur les discordances constatées par le service portant sur des montants de 19 595 euros pour l'année 2013 et de 11 137

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que Mme A est fondée à demander la condamnation de l'Etat à lui verser la somme globale de 10 125 euros et à obtenir l'annulation du jugement du tribunal administratif

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que Mme B est fondée à demander la condamnation de l'Etat à lui verser la somme globale de 27 450 euros et à obtenir l'annulation du jugement du tribunal administratif

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que Mme B est fondée à demander la condamnation de l'Etat à lui verser la somme globale de 31 534 euros et à obtenir l'annulation du jugement du tribunal administratif

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que Mme A est fondée à demander la condamnation de l'Etat à lui verser la somme globale de 29 400 euros et à obtenir l'annulation du jugement du tribunal administratif

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que Mme A est fondée à demander la condamnation de l'Etat à lui verser la somme globale de 29 700 euros et à obtenir l'annulation du jugement du tribunal administratif

A est fondé à demander la condamnation de l'Etat à lui verser la somme globale de 19 370 euros et à obtenir l'annulation du jugement du tribunal administratif de Lille du 21 décembre 2021 en ce qu'il a

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que Mme B est fondée à demander la condamnation de l'Etat à lui verser la somme globale de 28 575 euros et à obtenir l'annulation du jugement du tribunal administratif

B est fondé à demander la condamnation de l'Etat à lui verser la somme globale de 25 500 euros et à obtenir l'annulation du jugement du tribunal administratif de Lille du 21 décembre 2021 en ce qu'il a

A est fondé à demander la condamnation de l'Etat à lui verser la somme globale de 27 150 euros et à obtenir l'annulation du jugement du tribunal administratif de Lille du 21 décembre 2021 en ce qu'il a

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que Mme A est fondée à demander la condamnation de l'Etat à lui verser la somme globale de 26 100 euros et à obtenir l'annulation du jugement du tribunal administratif

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que Mme B est fondée à demander la condamnation de l'Etat à lui verser la somme globale de 21 750 euros et à obtenir l'annulation du jugement du tribunal administratif

B est fondé à demander la condamnation de l'Etat à lui verser la somme globale de 7 237, 5 euros et à obtenir l'annulation du jugement du tribunal administratif de Lille du 21 décembre 2021 en ce qu'il

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que Mme B est fondée à demander la condamnation de l'Etat à lui verser la somme globale de 20 700 euros et à obtenir l'annulation du jugement du tribunal administratif

B est fondé à demander la condamnation de l'Etat à lui verser la somme globale de 7 929, 5 euros et à obtenir l'annulation du jugement du tribunal administratif de Lille du 21 décembre 2021 en ce qu'il

Dans ces conditions, le jugement pouvait régulièrement se borner en visant et en analysant globalement ces mémoires, à mentionner que la communauté de communes faisait valoir que les moyens de la requête

envisagé pour financer les mesures destinées à limiter le nombre de licenciement, elle-même précisées dans ce document d'information. 13.

limitée Pastorino transitique prise en la personne de son liquidateur, la société Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie, et la société Rohrposttecknick, Fernmel-de-und Uhrenanlagen Bruno Hörtig à lui verser la somme