Par un avenant conclu le même jour, le CHAR et M.

l’arrêté du 22 janvier 2020 de non-opposition à la déclaration préalable qu’elle avait déposée en vue de l’aménagement de deux bâtiments anciens permettant d’assurer la logistique des activités de chasse

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par le CHAR. ORDONNE : Article 1er : La requête du Dr D est rejetée.

Par deux décisions du 12 avril 2021, l’ARS a retenu le projet du CHAG et rejeté celui du GIE TEP-SCAN de la Baie-Mont Saint Michel.

du tribunal administratif de Caen du 21 juin 2024 ; 2°) de condamner la commune de Trouville-sur-Mer à lui verser la somme de 16 000 euros en réparation de ses préjudices, assortie des intérêts de droit

, pour assurer la pleine effectivité du droit communautaire. 8.

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne l'autorité de chose jugée : 7.

S'il appartient au juge de l'exécution, saisi sur le fondement des dispositions précitées, d'ordonner l'exécution de la chose jugée, il n'a pas le pouvoir de remettre en cause les mesures décidées par

B..., et de Me Daniel, représentant la société Chabé. Considérant ce qui suit : 1. M.

B... et des pièces jointes au dossier de première instance que cet immeuble comprenait, à la date de l’acte d’acquisition, des caves en sous-sol, des locaux à usage commercial au rez-de-chaussée et des

et des locaux à usage d’habitation du rez-de-chaussée au quatrième étage se présentant sous la forme de treize plateaux à aménager, dont trois ont été acquis par la SCI Du Port avec les caves correspondantes

B... et des pièces jointes au dossier de première instance que cet immeuble comprenait, à la date de l’acte d’acquisition, des caves en sous-sol, des locaux à usage commercial au rez-de-chaussée et des

Le ministre chargé des comptes publics relève appel du jugement du 5 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à la demande de la société Hjc tendant à la décharge en droits

C... relèvent a el, le tribunal administratif de Châlons-en-Cham agne, sur le recours formé ar M. 

4 décembre 2020, 22 octobre 2021, 25 juillet 2022, 27 septembre 2022, 6 juillet 2023, 27 juillet 2023, 26 octobre 2023 20 novembre 2023 et le 7 février 2024, M. et Mme E, représentés par le cabinet Chess

lui a interdit d’acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, l’a inscrit au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes et a retiré la validation de son permis de chasser

de riorité, our toutes les demandes qui ne relèvent as du cham d’a lication de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, et non seulement our celles

Vu le mémoire enregistré le 22 juillet 2025, présenté pour la commune de Saint-Denis, par Me Chane Meng Hime. Vu les autres pièces du dossier.

d'annuler l'arrêté n° 14-0323 HI RDP VDC du 16 octobre 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a enjoint de faire cesser la mise à disposition à des fins d'occupation du local aménagé au rez-de-chaussée

La SNC Chaussée Saint-Vincent soutient que le recours contentieux de M.