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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00191_20260317
17 mars 2026
Les premiers juges n’ont ainsi entaché leur jugement d’aucune omission à statuer ni d’insuffisance de motivation. Sur la recevabilité de la demande de première instance : 3.
2ème chambre
DCA_22PA03928_20240130
30 janvier 2024
maximale de six mois pour les agents recrutés pour une durée déterminée et d'un an pour les agents sous contrat à durée indéterminée / 4° Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement ()
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02694_20250430
30 avril 2025
Sur le motif d'annulation retenu par les premiers juges : 2.
6ème chambre
DCA_19VE00112_20220520
20 mai 2022
La commune fait valoir que : - les premiers juges se sont prononcés sur la responsabilité de la commune, contrairement à ce que soutient le requérant ; - M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01598_20230922
22 septembre 2023
A une sanction d'exclusion temporaire d'une durée de six mois : 4.
DCA_24BX00044_20260421
21 avril 2026
B..., médecin spécialiste en médecine générale, a été recruté le 29 novembre 2019 par le CCAS de la commune de C... (47) dans le cadre d’un contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans débutant
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01697_20221026
26 octobre 2022
A défaut, il est fait application des dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 6152-629 ".
DCA_20BX01698_20221026
() Le préavis est alors de trois mois.
4ème chambre
DCA_22PA00037_20230331
31 mars 2023
Aux termes de l'article 20 de cette même décision : " Les agents recrutés selon une des modalités prévues à l'article 14 ci-dessus, sont astreints à un stage probatoire d'une durée de six mois pour les
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00552_20240116
16 janvier 2024
Elle soutient que : - les missions et la rémunération prévues par son contrat de travail n'étaient pas en adéquation avec la réalité des fonctions qu'elle exerçait ; - les modifications constantes
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00627_20230328
28 mars 2023
, sans que la durée totale dans un même emploi puisse excéder huit ans. () ".
DCA_22TL21945_20241022
22 octobre 2024
A, recruté par la commune de Perpignan (Pyrénées-Orientales) le 17 février 2020, par contrat de droit public à durée déterminée d'une durée de deux ans, aux fonctions de médecin territorial, a été suspendu
5ème Chambre
DCA_22PA04162_20231208
8 décembre 2023
L'agent est tenu, dans ce cas, de respecter un préavis dont la durée est identique à celle qui est mentionnée à l'article 46, alinéa 1er ci-dessus ". 7. M.
DCA_24DA00328_20251015
15 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A... a été recrutée par la caisse de crédit municipal de Roubaix pour exercer les fonctions de « chargée de mission contrôle interne », par un contrat à durée déterminée
9ème Chambre
DCA_20PA03880_20220610
10 juin 2022
En ce qui concerne la qualification en contrat à durée indéterminée : 9. M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02695_20230316
16 mars 2023
Ils soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : * la décision n'a pas été notifiée selon les modalités prévues par la circulaire n° 2016-21 du 22 janvier 2016 et par la fiche de procédure
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03132_20240305
5 mars 2024
Par suite, c'est à tort que les premiers juges se sont fondés sur la méconnaissance du 2° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour annuler l'arrêté
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01050_20220713
13 juillet 2022
maximale de six mois pour les agents recrutés pour une durée déterminée et d'un an pour les agents sous contrat à durée indéterminée ; 4° Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement. ()
DCA_25PA02862_20260410
10 avril 2026
En premier lieu, la décision contestée comporte les considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde.
DCA_23BX00960_20250923
23 septembre 2025
Le choix du tiers exploitant de l'aéroport prévu à l'article 12 ci-après, les mesures prévues à l'article 14B, les mesures budgétaires prévues à l'article 14C, les adhésions et les retraits de membres
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