Begon Peylaire, a saisi le conseil de prud'hommes pour réclamer notamment paiement d'une indemnité correspondant au montant des heures pour recherche d'emploi qu'il n'aurait pas utilisées pendant la durée

Begon Peylaire, a saisi le conseil de prud'hommes pour réclamer notamment paiement d'une indemnité correspondant au montant des heures pour recherche d'emploi qu'il n'aurait pas utilisées pendant la durée

de monitrice nageuse, puis de directrice de la piscine ; que, le 11 janvier 1986, elle a donné sa démission en sollicitant de son employeur la possibilité d'un départ anticipé au 15 février 1986, la durée

X... ne rendait pas impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; Qu'en statuant ainsi, alors, d'une part, que, sauf discrimination au sens de l'article L. 122-45 du Code du

moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 15.I, alinéa 3, de la loi du 6 juillet 1989 ; Attendu que le locataire est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis

X..., au service de la société Terbati "étaneuf" depuis le 17 février 1986, a été licencié par lettre reçue le 10 septembre 1991 avec un préavis de deux mois fixé par l'employeur du 31 août au 31 octobre

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er novembre 1990 comme consultante par la société JP2, par contrat à durée

par ceux-ci pendant la durée du préavis légal ; Qu'en statuant ainsi, sans se fonder sur une règle de droit, le tribunal a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur

A, eu égard notamment à la durée du préavis, fait nécessairement grief à l'intéressé ; que par suite, la fin de non recevoir opposée par le département des Alpes-Maritimes ne peut qu'être écartée ; Considérant

2014), qu'en 1999, la société Microcar, qui fabrique et commercialise des voitures sans permis, et aux droits de laquelle vient la société Ligier Group, a consenti à la société Iglecar un contrat à durée

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 septembre 1991), que, par convention sous seing privé

confirmé dans les huit jours suivant l'expiration de la période d'essai par une notification écrite stipulant en particulier la date d'entrée qui sera celle de la période d'essai, la rémunération et la durée

Ce contrat, conclu pour une durée indéterminée, stipulait la durée du préavis à respecter en cas de résiliation. 2.

arrêt de travail pour maladie du 25 août au 26 novembre 2012, période qui a donc couvert la durée du préavis, que si le salarié a perçu des indemnités journalières, ce que ne révèlent pas ses bulletins

, n'était accordée qu'aux salariés présents dans l'entreprise à la date du versement, et qu'elle n'était pas due pendant la durée du préavis non travaillé; Attendu que, pour condamner le GIE Le Creuset

En cas de litige entre les parties sur la durée du préavis, la responsabilité de l'auteur de la rupture ne peut être engagée du chef d'une durée insuffisante dès lors qu'il a respecté un préavis de dix-huit

442-6, I, 5° du code de commerce ; Attendu que pour condamner la société La Flèche à payer à la société Gold la somme de 25 409 euros à titre de dommages- intérêts, après avoir estimé à trois mois la durée

constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée