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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT00182_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il en va de même de la circonstance que certains autres travaux prévus par cet échéancier, qui ne sont pas relatifs à la station d'épuration de Cabourg, ont pris du retard, alors au surplus que d'autres
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01863_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de ces échéances.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00962_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Toulon a condamné le CCAS de Six-Fours-les-Plages à payer à Mme C la somme de 97 215 euros avec intérêts à compter du 12 novembre 2017 capitalisés à compter du 13 novembre 2018, ainsi qu'à chaque échéance
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02477_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, assortie des intérêts au taux légal à compter du 5 février 2020 et capitalisation un an plus tard puis à chaque échéance annuelle. Il a rejeté le surplus des demandes de M. B.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01682_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03008_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve à l'une des parties, il appartient au juge administratif, au vu des pièces du dossier, et compte tenu, le cas échéant, de l'abstention d'une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03170_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
, ont été abordés au cours de l'entretien ; / 4° Dans un délai maximum de quinze jours, le compte rendu est notifié au fonctionnaire qui, le cas échéant, le complète par ses observations sur la conduite
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01533_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Préalablement à l’échéance de la convention fixée au 1er août 2016 et à la reprise de l’activité en régie par la commune, plusieurs échanges de courriers ont eu lieu entre les parties en ce qui concerne
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02065_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la suroccupation des cellules, du respect
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02389_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le collège de médecins peut entendre et, le cas échéant, examiner le demandeur et faire procéder aux examens estimés nécessaires.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01199_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
de mettre en demeure le titulaire du marché ou le sous-traitant de prendre toute mesure utile pour mettre fin à cette situation ou pour la régulariser, à charge pour le titulaire du marché, le cas échéant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01966_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
cas de recours contentieux contre un permis d’aménager, le délai à l’issue duquel le permis est périmé en l’absence d’engagement des travaux dans le délai prévu à l’article R. 424-17, prorogé le cas échéant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22282_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Aux termes du dernier alinéa du III de l'article 223 A du code général des impôts : " Chaque société du groupe est tenue solidairement au paiement de l'impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des intérêts
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01614_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B a été recruté à compter du 7 août 2017 par plusieurs contrats à durée déterminée, dont le dernier est arrivé à échéance le 30 avril 2018, pour assurer le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02088_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
au vu de ces échanges contradictoires.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06556_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
demeure a été émise sans avoir été précédée d'une lettre de rappel en méconnaissance de l'article L. 255 du livre des procédures fiscales ; - la mise en demeure lui a été notifiée au mépris d'un échéancier
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01043_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
frais d’expertise-comptable engagés, de fixer le montant du remboursement dû par l’État à la somme de 1 764 euros, à parfaire, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation et le cas échéant
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01044_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
frais d’expertise-comptable engagés, de fixer le montant du remboursement dû par l’État à la somme de 2 640 euros, à parfaire, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation et le cas échéant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00195_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
de la République algérienne démocratique et populaire, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, complété par un protocole, deux échanges
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00160_20230222
22 février 2023
22 février 2023
B soit, le cas échéant, limitée à celle demandée en première instance. Sur les conclusions indemnitaires de M. B : En ce qui concerne la prescription quadriennale : 5.
Source officiellePage 14 sur 1596