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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT01730_20250204
4 février 2025
4 février 2025
M. et Mme A B sont gérants de la société à responsabilité limitée (SARL) Établissements Le B.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03300_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Il est constant que l'inventaire des stocks à la clôture de l'exercice 2015 mentionnait des produits qui ne figuraient ni en stock à l'ouverture de l'exercice, ni sur les factures des achats de cet exercice
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02064_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos les 30 septembre 2013 et 30 septembre 2015.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00506_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Dans tous les cas, l'option exercée est irrévocable. () " Aux termes de l'article 22 de l'annexe IV au code général des impôts, applicable aux exercices en litige : " La notification de l'option prévue
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02319_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
L'article L. 612-9 du code de la sécurité intérieure subordonne à une autorisation l'exercice des activités ayant pour objet la surveillance ou le gardiennage.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00937_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) La Vallée Berreult, qui exerce une activité de propriété et de gestion de biens, de promotion immobilière et de prise de participation, a fait l'objet d'une vérification
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00315_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B, qui exerçait la profession d'avocat, a cédé, le 16 juin 2016, à la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Cabinet B Avocats, sa clientèle, pour un montant de 250 000 euros.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01681_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Laguerre Chimie, qui a son siège à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), exerce une activité de développement et de fabrication de produits
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01440_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, établi dans les Alpes-Maritimes, était par ailleurs au cours des années en litige gérant et associé de la société à responsabilité limitée d'architecture Architecte qui exerce des activités d'architecture
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02391_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
s'appliquer aux exercices clos les 30 septembre 2016 et 2017, il résulte de l'instruction que l'approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2013, qui ne peut concerner que cet exercice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01331_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il soutient que : - un dégrèvement est prononcé correspondant à une réduction en base de 82 277 euros pour l'exercice 2013 et de 42 042 euros pour l'exercice 2014 ; - les moyens soulevés par Mme A
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02936_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
clos en 2014, 3 714 euros au titre de l'exercice clos en 2015 et 1 387 euros au titre de l'exercice clos en 2016.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03688_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) de radiologie et d'imagerie médicale de la vallée de la Garonne a demandé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02071_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ils soutiennent que : - c'est à tort que le tribunal a jugé que Mme B a subi une perte de revenus postérieurement à son licenciement, alors qu'elle n'est pas inapte à exercer son activité professionnelle
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22266_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ce même exercice.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02932_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
clos en 2014, 6 989 euros au titre de l'exercice clos en 2015 et 6 989 euros au titre de l'exercice clos en 2016.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02935_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
clos en 2014, 6 989 euros au titre de l'exercice clos en 2015 et 6 989 euros au titre de l'exercice clos en 2016.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01856_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
2013 et 2014, ainsi que les factures relatives aux comptabilisations de certains comptes de produits concernant l'exercice 2012, que la société n'a présenté aucune comptabilité au titre des exercices
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00311_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
En ce qui concerne l'éligibilité des projets de recherche en cause : S'agissant de l'exercice clos en 2017 : 9.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03420_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Sur les conclusions tendant au versement de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures : 12.
Source officiellePage 14 sur 545