L'amarrage du bateau pour son exploitation commerciale était alors prévu à Lyon.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, la SAS Jenais, représentée par Me Debaussart, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de son auteur la somme de 6 000 euros

Par arrêté n° AR-200528-0246 du 28 mai 2020, le maire de Saint-Sulpice-la-Pointe a donné délégation à M. B...

Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2022, la métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Me Sindres, conclut à ce que la Cour limite le montant de l’indemnisation de la société SMA Environnement

pose partielle de serres en surplomb des bassins, implantation de deux conteneurs pour le fonctionnement de l'exploitation, et construction d'escaliers et d'une passerelle d'accès.

Par un recours gracieux du 29 avril 2022, réceptionné le 4 mai suivant, le préfet des Pyrénées-Orientales a demandé au maire de retirer ce permis d'aménager.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray, représentée par la SELARL Lex Publica, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Chanel, représentant la SEPD.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales, dans sa version alors applicable : " Toute convocation est faite par le maire.

Le maire d'Argenteuil a, par un arrêté du 26 novembre 2021, accordé le permis de construire sollicité.

Vieillir " a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'annuler, d'une part, la décision du 10 mai 2021 par laquelle le maire de Royan a décidé de résilier la convention d'occupation de son centre

Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2021, la commune du Diamant, représentée par Me Bel, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme A la somme de 2

Le 21 septembre 2018, le maire de la commune du Diamant a délivré à M.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2021, la commune du Diamant, représentée par Me Bel, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme B la somme de 2 000 euros

Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2021, la commune du Diamant, représentée par Me Bel, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme A la somme de 2 000 euros

Le 21 septembre 2018, le maire de la commune du Diamant a délivré à M.

Par des mémoires enregistrés le 16 juillet 2021, le 30 mai 2022 et le 2 juin 2022 sous les nos 18LY03518 et 18LY03566, la société APRR, représentée par Me Sénac de Monsembernard, conclut au rejet des conclusions

La commune de Cannes et la société fermière du casino municipal de Cannes ont conclu une délégation de service public le 4 avril 2003 pour l’exploitation d’un troisième casino à Cannes.

explicitement le compte-rendu de la séance.

renoncé aux choix opérés dans sa délibération du 11 juin 2015, a fixé de nouveaux critères de choix des offres de cession des lots de la zone d'activités économiques de La Plate-Forme, a autorisé le maire