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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02093_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Sur la légalité de l'arrêté du 1er mars 2022 : En ce qui concerne le caractère prématuré de la délivrance du permis portant autorisation d'exploitation commerciale : 2.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02336_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Elle fait valoir que : - la demande de première instance était tardive dès lors que les courriers de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21662_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B a fait l'objet d'un contrôle sur pièces au titre de l'impôt sur le revenu des années 2015 et 2016.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00541_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
La SARL Société d'exploitation de l'Aqua club ne peut utilement, au soutien de ses conclusions en annulation et en résiliation concernant le contrat de concession du lot n° E2, se prévaloir du fait qu'elle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03213_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un arrêté du 7 septembre 2020, le maire de Varennes-Vauzelles a délivré à la SARL REOF-CP le permis de construire demandé, valant autorisation d'exploitation commerciale.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00529_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
E, son gérant, détient 99,80 % des parts, fait l'objet d'un contrôle inopiné, le 2 avril 2015, portant sur des constatations matérielles de l'existence et de l'état des moyens d'exploitation de l'entreprise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00298_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un jugement n° 1902621 du 8 octobre 2020, le tribunal administratif de Dijon a fait droit à leur demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01707_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
des aéroports de Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire-Montoir et, d’autre part, la construction et l’exploitation d’un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02484_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
En outre, la circonstance que la collectivité publique propriétaire confie la gestion des locaux à une autre personne ne fait obstacle au bénéfice de l'exonération que si l'exploitation effective menée
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02486_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
En outre, la circonstance que la collectivité publique propriétaire confie la gestion des locaux à une autre personne ne fait obstacle au bénéfice de l'exonération que si l'exploitation effective menée
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00063_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A C soutient ensuite qu'indépendamment du poste d'agent d'exploitation, d'autres postes adaptés à son état de santé étaient disponibles.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00179_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'EURL Château de Peyrassol exploite un domaine viticole à Flassans-sur-Issole.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01047_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
commerciale pour la création et l'exploitation d'un point de retrait permanent de marchandises de dix pistes, sous l'enseigne " E.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01383_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
D’autre part, lorsque le silence gardé par l’administration sur une demande dont elle a été saisie a fait naître une décision implicite de rejet, une décision explicite de rejet intervenue postérieurement
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01373_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale en vue d'exploiter
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01375_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale en vue d'exploiter
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01742_20260224
24 février 2026
24 février 2026
explicite le choix de la zone d’implantation, le projet permettant à l’exploitant, qui bénéficie d’une convention pluriannuelle conclue avec le propriétaire des parcelles, de pérenniser l’exploitation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00075_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Si le silence gardé par l'administration sur un recours gracieux ou hiérarchique fait naître une décision implicite de rejet qui peut être déférée au juge de l'excès de pouvoir, une décision explicite
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03160_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La société NEAG Boulogne fait appel de ce jugement en tant qu’il n’a pas fait droit à ses conclusions à fin d’injonction de délivrance de l’autorisation sollicitée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00293_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Kelianie ne sont pas fondés.
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