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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00890_20250305
5 mars 2025
L'arrêté attaqué énonce les considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de chacune des décisions prises à l'encontre de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01756_20241121
21 novembre 2024
A avait été privé d'une garantie de nature à entacher d'illégalité la décision contestée.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02364_20250318
18 mars 2025
Elle soutient que les moyens avancés par la requérante ne sont pas fondés.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02641_20221018
18 octobre 2022
La société soutient que : - les moyens d'appel ne sont pas fondés ; - ses autres moyens de première instance sont fondés : * au titre de la légalité externe, l'arrêté en litige est illégal faute
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02425_20230705
5 juillet 2023
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01315_20220518
18 mai 2022
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01355_20240604
4 juin 2024
Sur le bien-fondé du jugement : 2. En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté en litige du 3 avril 2023 a été signé, pour le préfet, par M.
DCA_19NC03038_20220630
30 juin 2022
Ce projet aboutit à réduire la surface dédiée aux stationnements automobiles puisqu'il s'implante en partie sur le parking préexistant.
1ère Chambre
DCA_23NT03871_20241224
24 décembre 2024
B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DCA_22VE02198_20241119
19 novembre 2024
La commune soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DCA_23TL00315_20241128
28 novembre 2024
En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : 16.
5ème chambre
DCA_21NT01361_20220405
5 avril 2022
A B ne sont pas fondés.
DCA_22DA01134_20231221
21 décembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le motif tiré des insuffisances de l'étude d'impact : 7.
DCA_22VE01979_20240614
14 juin 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03450_20251007
7 octobre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B... et la SCI des Trois Gau ne sont pas fondés.
DCA_24MA02917_20251205
5 décembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23VE01594_20250605
5 juin 2025
la décision, puis d'apprécier s'il résulte de l'instruction que l'administration aurait pris la même décision si elle s'était fondée initialement sur ce motif.
DCA_22PA03021_20230323
23 mars 2023
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00010_20260423
23 avril 2026
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la régularité de la procédure d’imposition : 2.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01045_20230706
6 juillet 2023
A devant les premiers juges ne sont pas fondés. Par un mémoire enregistré le 4 juin 2023, M.
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