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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02821_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Il indique que l'ancienneté du séjour établie par M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01537_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Le moyen tiré de ce que l'ancienneté, l'intensité et la stabilité des liens personnels et familiaux de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03511_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à l'association " Une Famille B 44 ", à la commune d'Ancenis-Saint-Géréon et à M. et Mme A.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03514_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

D'autre part, le requérant soutient que ces faits revêtent un caractère isolé et ancien, que le tribunal correctionnel a décidé de ne pas l'inscrire au fichier automatisé des auteurs d'infractions sexuelles

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00793_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B anciennement Gharbi est rejetée. Article 2 :Le présent arrêt sera notifié à M. A C anciennement Gharbi et au ministre des armées et des anciens combattants.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02496_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Toutefois, ainsi qu'il a été dit au point 4, le requérant ne justifie pas de l'ancienneté et de la continuité de son séjour en France, notamment pour les années 2017 et 2018.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02259_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

supérieur de son neveu ; il méconnaît l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, compte tenu de ses attaches familiales en France, des conditions et de l'ancienneté

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00987_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 février 2026. Le président-rapporteur, Signé : A.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00035_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Elle est édictée après vérification du droit au séjour, en tenant notamment compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA03169_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par ailleurs, son intégration professionnelle ne peut à elle seule suffire à caractériser l’existence de liens personnels intenses, anciens et stables.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01289_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Article 2 : L’appel incident de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre est rejeté. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00018_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

: Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 5 octobre 2022 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02532_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

territoire le 7 février 2018, s'est maintenu en situation irrégulière sur le territoire français depuis plusieurs années, et qu'il ne peut se prévaloir de liens personnels et familiaux suffisamment anciens

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02986_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Il soutient que : - il ne constitue pas une menace grave pour l'ordre public, son casier judiciaire ne comportant que deux condamnations, anciennes, pour conduite d'un véhicule sans permis, prononcées

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03195_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00101_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et L. 612-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; elle est disproportionnée ; il réside en France depuis plus de sept ans, a tissé des liens personnels suffisamment anciens

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02196_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Toutefois, au vu du statut de réfugié de la mère de ses enfants et donc de la vocation de ces derniers à demeurer pour le moment en France, de la relative ancienneté des faits commis par M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00647_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A... ne démontre pas par ailleurs l’existence de relations anciennes stables et durables sur le territoire français.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00275_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Toutefois ces faits sont pour la plupart anciens et la dernière condamnation de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00978_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

de leurs anciennes fonctions ; - elle a subi un préjudice financier et un préjudice moral dont elle est fondée à demander la réparation.

Source officielle

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