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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA00681_20240205
5 février 2024
Elle appartient au groupe Norwegian dont la société mère est la société Norwegian Air Shuttle Asa, qui a son siège en Norvège.
DCA_23PA00682_20240205
DCA_23PA00684_20240205
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DCA_23PA00687_20240205
DCA_23PA00688_20240205
DCA_23PA00689_20240205
4ème chambre
DCA_22NT02908_20231117
17 novembre 2023
La maîtrise d'œuvre de cette opération a été confiée, par acte d'engagement du 20 mars 2003, à un groupement d'entreprises constitué par la société Atelier Arcos architecture, mandataire commun du groupement
7ème chambre
DCA_24PA04109_20260402
2 avril 2026
mère de participer activement à la conduite de la politique générale du groupe de sociétés constitué par ses filiales et elle-même, d’en assurer l’animation et de veiller au contrôle de celle-ci », prévoyait
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01353_20230406
6 avril 2023
du groupement titulaire du marché de maîtrise d'œuvre, ou, à tout le moins, la société Sitétudes, membre de ce groupement, la société Rocamat Pierre Naturelle, la société Compagnie française de Pierres
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00232_20250709
9 juillet 2025
Bouygues Energies et Services a d'ailleurs reconduit des contrats d'intérim chaque semaine ; parmi les personnels d'encadrement, plusieurs relèvent d'autres sociétés du groupe ; la société Bouygues Energies
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00317_20230620
20 juin 2023
A, qui était dirigeant d'un groupe de sociétés dont l'activité était la surveillance et la sécurité, a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle (ESFP) au titre de l'année
1ère chambre
DCA_21TL00714_20220623
23 juin 2022
louait auprès de la société F.
9ème Chambre
DCA_23PA03037_20250613
13 juin 2025
par le groupe Société Générale et, par suite, de bénéficier du régime d'intégration fiscale britannique.
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01798_20260107
7 janvier 2026
’unité économique et sociale ARS/ARA, de la société Auchan Retail International (ARI) et de la société Organisation intra-groupe des achats, appartenant toutes au groupe Auchan Retail France.
3ème Chambre
DCA_23VE00596_20250626
26 juin 2025
, holding animatrice du groupe de sociétés auquel Sapeb Promotion appartient, en date du 2 juin 2015, qui fait expressément mention de ce protocole du 15 janvier 2015.
1ère Chambre
DCA_22NT03720_20240130
30 janvier 2024
électronique confirme le fait qu'une banque tierce aurait, toutes choses égales par ailleurs, prêté à la requérante à des conditions similaires aux conditions pratiquées dans le cadre du financement intra-groupe
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03818_20240926
26 septembre 2024
au sein de la société EHPF et du groupe Electrolux.
DCA_23NC03826_20240926
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