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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT02223_20231215
15 décembre 2023
Le centre hospitalier de Lannion-Trestel relève appel de ce jugement.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01213_20231115
15 novembre 2023
Dans son rapport d'expertise psychiatrique établi le 8 mars 2018, le docteur A, psychiatre agréé consulté à la demande de la commune de Meulan-en-Yvelines dans le cadre de l'examen de la demande de Mme
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02358_20240606
6 juin 2024
Mme A C exerçait les fonctions d'aide-soignante au sein des Hôpitaux universitaires de Strasbourg.
Juge des référés
ORCA_25PA02711_20250825
25 août 2025
Beaujon de lui communiquer le nom du psychiatre ayant décidé de la mesure de contention à l'encontre de sa fille, et de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Pairs (AP-HP) à lui verser la somme
4ème Chambre
DCA_22VE01442_20240618
18 juin 2024
Le centre hospitalier régional d'Orléans n'est toutefois responsable que de sept jours de déficit fonctionnel temporaire à 100 %, dès lors qu'une césarienne nécessite habituellement cinq jours d'hospitalisation
DCA_22NT00421_20220701
1 juillet 2022
A soutient, notamment, sans être utilement contesté, avoir transmis, le certificat médical d'un médecin, psychiatre au centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes du 7 octobre 2020, dont il résulte
8ème chambre
DCA_23PA00439_20231229
29 décembre 2023
nécessitant un suivi régulier avec un psychiatre ainsi qu'un traitement mensuel d'injections d'Halcol Decanoas et que l'arrêt des soins pourrait entraîner une décompensation de sa maladie psychiatrique
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02329_20240710
10 juillet 2024
B, qui a accepté de lever le secret médical en première instance, est atteint de schizophrénie d'évolution déficitaire ayant nécessité une hospitalisation dans un service psychiatrique à la fin de l'année
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01131_20250528
28 mai 2025
E a été examiné par trois psychiatres, son psychiatre traitant depuis un évènement traumatique professionnel de février 2012, le Dr A médecin désigné par l'administration, et le Dr B, qu'il a consulté
4ème chambre
DCA_22PA04950_20241004
4 octobre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mars 2024 et le 22 mai 2024, le groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris psychiatrie et neurosciences, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02610_20221122
22 novembre 2022
au profit des détenus, en coordination avec le secteur psychiatrique en milieu pénitentiaire du service médico-psychologique de Metz et en étroite collaboration avec l'équipe hospitalière chargée des
DCA_20BX00502_20220531
31 mai 2022
de réforme des agents hospitaliers, par une seconde décision du 9 janvier 2018. 2.
6ème Chambre
DCA_22PA04688_20240702
2 juillet 2024
de Beni Messous, un compte rendu médical du 20 mars 2019 d'un médecin du service infanto-juvénile de l'établissement hospitalier spécialisé Mahfoud Boucebci à Cheraga, un compte rendu de consultation
DCA_25NT00555_20260109
9 janvier 2026
E..., en vue d’une hospitalisation de ce dernier dans un service de psychiatrie motivée par la présence, selon ce praticien, chez ce patient porteur d’armes à feu et refusant les soins, de troubles psychologiques
DCA_23BX01307_20231109
9 novembre 2023
; il souffre de stress post-traumatique à la suite de mauvais traitements subis en Lybie et d'un naufrage en Méditerranée au cours duquel il a été témoin de plusieurs décès ; de plus, son psychiatre atteste
5ème chambre
DCA_23NT00195_20250304
4 mars 2025
De même, si le document de sortie d'hospitalisation du 17 avril 2019, signé d'un praticien hospitalier, indique que M.
DCA_24LY02946_20250923
23 septembre 2025
S’il a fait l’objet d’hospitalisations en centre hospitalier spécialisé du fait des troubles psychiatriques dont il est atteint, du 13 décembre 2019 au 24 janvier 2020, puis du 10 juillet au 15 août 2020
1ère chambre
DCA_25PA00928_20251120
20 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme C..., qui souffre d’un trouble bipolaire et d’un trouble schizo-affectif, est prise en charge au sein du groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences
DCA_23PA02054_20240325
25 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme D est atteinte d'une pathologie psychiatrique anxiodépressive sévère et fait l'objet, depuis son hospitalisation en 2016 en raison d'un tendance suicidaire, d'un
DCA_21BX02695_20230302
2 mars 2023
Le centre hospitalier ne produit aucun des prétendus " courriels incessants " qu'il reproche à M.
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