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2 225 résultats pour « identité et qualité des bénéficiaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT00035_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

de la qualité de réfugié à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01130_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., en qualité de membre de famille d’un réfugié, ensemble les décisions consulaires.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01543_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02446_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants mineurs E B, F et D A, a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01623_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00004_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

France a rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) du 27 novembre 2019, refusant de délivrer aux enfants D B et E C des visas de long séjour en qualité

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04240_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

des bénéficiaires ; - elle n'a pas été mise en mesure de répondre à la demande de l'administration quant à l'identité des bénéficiaires des revenus distribués ; - elle n'était pas tenue de produire

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01651_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

de membres de famille de bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01108_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

de membres de famille d'un ressortissant étranger bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01418_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

de membre de famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire, ainsi que la décision des autorités consulaires.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01103_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03592_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Les autorités consulaires françaises à Yaoundé (Cameroun) ont refusé, par une décision du 26 avril 2022, de délivrer le visa de long séjour sollicité en qualité de membre de famille d'une bénéficiaire

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT01893_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00010_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Pour refuser la délivrance d'un visa de long séjour à l'enfant Mel Johan Jean-Christ Lasme en qualité de membre de famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire, la commission de recours contre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01856_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01146_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01886_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

D C J et Mme I B G, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux des enfants F D C, K D C et L D C, ainsi que M. N D C, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02601_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01625_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Mme D E, ressortissante rwandaise, a obtenu, par une décision du 17 septembre 2008 de la Cour nationale du droit d'asile, la reconnaissance de la qualité de réfugiée statutaire en France.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02070_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Il soutient que : - l'identité de M. B C, qui avait formé une demande de visa sous une autre identité en 2016, n'est pas établie ; - l'identité des enfants de M.

Source officielle

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