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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03655_20240419
19 avril 2024
E D A, agissant tant en leurs noms personnels qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs G et C E D ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 octobre
2ème chambre
DCA_22TL21200_20240530
30 mai 2024
A a quitté l'appartement conjugal alors que son épouse était au sol.
ORCA_23NT03377_20240325
25 mars 2024
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ".
2ème Chambre
DCA_22NT00376_20230802
2 août 2023
F K, ressortissant de la République démocratique du Congo né le 13 novembre 1970, s'est vu reconnaître en France la qualité de réfugié le 29 octobre 2014.
6ème chambre
DCA_21NT03624_20230124
24 janvier 2023
C G, agissant en leur qualité d'ayants-droit de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01156_20250710
10 juillet 2025
A, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.
Juge des référés
ORCA_23NT03783_20241231
31 décembre 2024
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ". 4.
ORCA_23NC03733_20250204
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A, agissant en qualité d'ayant droit de M.
5ème chambre
DCA_22NT01158_20230725
25 juillet 2023
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. () ".
DCA_22NT02661_20240116
16 janvier 2024
Mme C, ressortissante camerounaise née le 7 mars 1974, s'est vue reconnaître la qualité de réfugiée par une décision de la cour nationale du droit d'asile du 2 mai 2018.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02780_20240702
2 juillet 2024
Il a bénéficié d'un certificat de résidence en qualité de conjoint d'une ressortissante française, pour la période du 22 juillet 2019 au 21 juillet 2020, dont il a sollicité le renouvellement.
DCA_22NT00997_20230613
13 juin 2023
K C et aux jeunes D E, A E, B E, G E et F E des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié.
DCA_25NT01098_20260407
7 avril 2026
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ». 4.
DCA_25NT01130_20260331
31 mars 2026
B..., en qualité de membre de famille d’un réfugié, ensemble les décisions consulaires.
ORCA_24NT02320_20241024
24 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 15 000 euros
DCA_24NT00772_20250401
1 avril 2025
Mme F C A, ressortissante soudanaise originaire du Darfour, s'est vu reconnaître la qualité de réfugiée par une décision de la Cour Nationale du droit d'asile du 17 février 2020.
DCA_22NT01498_20231212
12 décembre 2023
E A des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié.
DCA_22NT03633_20240604
4 juin 2024
A D a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation
DCA_22NT03636_20240604
D A a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation
DCA_22NT03637_20240604
D B a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation
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