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1 041 résultats pour « inscription en qualité de conjoint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03655_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

E D A, agissant tant en leurs noms personnels qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs G et C E D ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 octobre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21200_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

A a quitté l'appartement conjugal alors que son épouse était au sol.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03377_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ".

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00376_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

F K, ressortissant de la République démocratique du Congo né le 13 novembre 1970, s'est vu reconnaître en France la qualité de réfugié le 29 octobre 2014.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03624_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

C G, agissant en leur qualité d'ayants-droit de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01156_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03783_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ". 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03733_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A, agissant en qualité d'ayant droit de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01158_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. () ".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02661_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Mme C, ressortissante camerounaise née le 7 mars 1974, s'est vue reconnaître la qualité de réfugiée par une décision de la cour nationale du droit d'asile du 2 mai 2018.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02780_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il a bénéficié d'un certificat de résidence en qualité de conjoint d'une ressortissante française, pour la période du 22 juillet 2019 au 21 juillet 2020, dont il a sollicité le renouvellement.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00997_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

K C et aux jeunes D E, A E, B E, G E et F E des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01098_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ». 4.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01130_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., en qualité de membre de famille d’un réfugié, ensemble les décisions consulaires.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02320_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 15 000 euros

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00772_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Mme F C A, ressortissante soudanaise originaire du Darfour, s'est vu reconnaître la qualité de réfugiée par une décision de la Cour Nationale du droit d'asile du 17 février 2020.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01498_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

E A des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03633_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

A D a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03636_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

D A a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03637_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

D B a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation

Source officielle

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