CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02425_20250114
14 janvier 2025
Ainsi que le fait valoir la société requérante, il résulte de l'instruction et plus particulièrement de la proposition de rectification du 24 novembre 2016 que le vérificateur s'est rendu au siège de la
9ème Chambre
DCA_23PA04629_20240531
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1°) M.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00102_20251204
4 décembre 2025
Par suite, lorsqu'un tel mandat a été porté à la connaissance du service en charge de cette procédure, celui-ci est, en principe, tenu d'adresser au mandataire l'ensemble des actes de cette procédure.
1ère chambre
DCA_23TL02488_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04004_20221004
4 octobre 2022
DCA_25DA00729_20251204
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
DCA_20DA01952_20221027
27 octobre 2022
, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne leur donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge des impositions demeurant en litige ; 3°) de mettre à la charge
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02771_20230517
17 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, la société Wyndham Organisation Limited, représentée par Me Dutel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
En l'espèce, il résulte de l'instruction, et n'est pas contesté, ainsi que l'a jugé le tribunal administratif de Pau, que la centrale " Lacaze-Montaut " composée d'un moulin à blé et d'une papèterie, existait
4ème Chambre
DCA_21VE02560_20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 1908455 du 20 mai 2019, le président de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00267_20260409
9 avril 2026
Les circonstances que l’enfant a bénéficié, pour les trois années scolaires précédentes, d’une autorisation d’instruction en famille et que cette instruction ait été évaluée favorablement, ne saurait caractériser
DCA_22MA00005_20230925
25 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022, la commune d'Arvieux, représentée par Me Berguet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03132_20250701
1 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que M.
3ème chambre
DCA_21PA03065_20220525
25 mai 2022
Procédure devant la cour : I.
DCA_21PA03067_20220525
DCA_21PA03070_20220525
DCA_21PA03075_20220525
DCA_21PA03076_20220525
DCA_21PA03084_20220525
DCA_21PA03094_20220525
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