a le droit, sous réserve des dispositions de l'alinéa 4, soit d'en conserver la propriété, soit d'obliger le tiers à les enlever. / (…) ». 11.

Elle dispose, dans les locaux en litige, outre d'un atelier, de locaux à usage de bureaux et de vestiaire qui n'apparaissent pas être exclusivement dédiés à la fabrication des éléments métalliques destinés

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des recettes brutes perçues par le propriétaire, augmenté du montant des dépenses incombant normalement à ce dernier et mises par les conventions à la charge des locataires.

En revanche, il y a lieu de mettre à leur charge une somme globale de 2 000 euros à verser à la SNC Lidl au titre des mêmes dispositions.

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