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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT02130_20250919
19 septembre 2025
au sein du tissu urbanisé du bourg, à son caractère non bâti et à sa superficie de 4 000 m² permettant l'accueil de 8 logements selon la densité de 20 logements/ha préconisée par le programme local de
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02808_20230817
17 août 2023
Dès lors, l'administration doit être regardée comme apportant la preuve de l'existence en France d'un établissement autonome de C Clan's World exploité au sein des locaux de la société GDL.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00723_20220713
13 juillet 2022
entachée d'irrégularité du seul fait qu'elle ne s'est pas déroulée dans ces locaux.
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01718_20230530
30 mai 2023
technique non contradictoire.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01379_20250204
4 février 2025
La circonstance que ces plans et indications pourraient ne pas être respectés ou que ces constructions risqueraient d'être ultérieurement transformées ou affectées à un usage non-conforme aux documents
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02524_20221109
9 novembre 2022
, s'ils peuvent ou non poursuivre l'aliénation entreprise.
7ème chambre
DCA_23PA02275_20250429
29 avril 2025
La société Foncière Vélizy Rose a acquis, le 12 juillet 2007, un ensemble immobilier à usage commercial, de bureaux, de restaurant d'entreprise et de laboratoire, de locaux techniques et de locaux sociaux
4ème chambre
DCA_22TL22165_20241107
7 novembre 2024
La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface ".
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02112_20230106
6 janvier 2023
; * subsidiairement, les conclusions indemnitaires de Mme C sont excessives.
DCA_23NT02723_20250502
2 mai 2025
En ce qui concerne l'exception de non-lieu à statuer opposée par la société Bénerville Avenue du Littoral : 4.
3ème chambre
DCA_20TL04185_20230404
4 avril 2023
contractuel pour les second, ainsi que le bureau de contrôle Veritas et l'expert M.
DCA_23TL01694_20250304
4 mars 2025
Sur l’appel principal de la commune de Saint-Thibéry : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée en défense : 6.
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que de l'eau stagne, sous forme de flaque, dans un local en sous-sol du fait d'écoulements muraux et que le mur du fond du local comporte des traces de coulures.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00733_20230525
25 mai 2023
C ; la SCI Amna ne peut davantage se prévaloir de sa qualité de contribuable local ; - l'intervention volontaire de M.
9ème Chambre
DCA_24PA00100_20250411
11 avril 2025
Il est constant que le logiciel de gestion " Marlix " contient deux modules, " Caisse " et " Bureau ", le second étant installé sur l'ordinateur de M. A B à son domicile.
DCA_23PA03013_20250411
2ème chambre
DCA_24PA00052_20250319
19 mars 2025
d'un preneur assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée ou, si le bail est conclu à compter du 1er janvier 1991, pour les besoins de l'activité d'un preneur non assujetti. () " 7.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03788_20230612
12 juin 2023
fermés à usage de stockage de dimensions respectives de 6/7 m et de 9/4 m, au droit de ces locaux, une plate-forme bétonnée de 5/8,5 m servant à entreposer des pédalos et des bouées, un cheminement piétonnier
DCA_21PA05116_20231020
20 octobre 2023
Il résulte également de l'instruction que, lors de la première visite dans les locaux de l'entreprise, le 23 avril 2013, M.
DCA_25PA01474_20260320
20 mars 2026
Sur les conclusions tendant à l’annulation du signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen : 4.
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